21.01.2015

Tenue professionnelle : un baril de lessive par trimestre pour l'entretien


La prise en charge, par l’employeur, des frais de blanchissage est obligatoire dès lors que le port de la tenue est exigé par l’employeur et inhérent à l’emploi, et ce, quelles que soient les raisons justifiant le port du vêtement (ex. : stratégie commerciale de l’entreprise).

Dans cette affaire, deux salariés avaient saisi les Juges pour obtenir le remboursement de frais liés au nettoyage de leurs vêtements de travail, faisant valoir que la fourniture par l’employeur d’un baril de lessive était insuffisante, puisqu’en plus de la lessive, restaient à leur charge d’autres frais liés au fonctionnement du lave-linge, du sèche-linge, à l’électricité, à l’eau, au repassage, au temps passé et au pressing pour les vêtements portés l’hiver.

Ils ont été déboutés, la Cour de Cassation ayant considéré le 15 octobre qu’un baril par trimestre était suffisant.