Travail dissimulé : une liste noire sur le web !

Travail dissimulé : une liste noire sur le web, rappel !

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Désormais les entreprises coupables de travail dissimulé pourront voir leur nom publié sur une liste noire !

On connaissait cette notion de liste noire dans d'autres domaines, par exemple celui du transport aérien (compagnies à éviter) ou d'états à fiscalité complaisante.

Désormais, depuis le 4ème trimestre 2015, en cas de travail dissimulé ou travail clandestin ou travail au noir, le Juge pourra, en sus des sanctions déjà existantes, ordonner la publication sur le site internet du Ministère du travail du nom et des coordonnées de l'entreprise fautive, ce pour une durée maximale de deux ans.

Précision technique : cette liste est consultable par n'importe qui, avec un libre accès mais seulement sur le site du Ministère du travail. Le texte prévoit en effet que les moteurs de recherche ne peuvent indexer ou référencer les informations contenues sur ces pages. En outre ces données ne peuvent être reproduites sur d'autres sites web.

Source : décret n°2015-1327 du 21 octobre 2015, publication au JO 23/10/2015.