Travailleurs détachés au sein de l’Union européenne : mise en place d’une nouvelle directive

Travailleurs détachés au sein de l’Union européenne : mise en place d’une nouvelle directive

Agrandir le text
Diminuer le text
Partager Imprimer
Mots clés  
Après plusieurs mois de discussions, la nouvelle directive sur les travailleurs détachés au sein de l’Union européenne a été publiée le 09 juillet dernier.

Parmi les mesures évoquées, il est à retenir notamment :

  • la consécration du principe « à travail égal, salaire égal » : les travailleurs détachés bénéficieront des mêmes rémunérations et conditions de travail que les travailleurs locaux. Le pays d’origine conserve le paiement des cotisations sociales ;
  • la fixation d’une durée maximale de détachement : 12 mois avec extension possible de 6 mois ;
  • l’application aux travailleurs détachés des règles locales (primes de treizième mois ; ancienneté etc.).

Il est à préciser que cette réforme ne s’applique pas au domaine du transport routier, pour lequel des négociations spécifiques se poursuivent.

Les états membres ont jusqu’au 30 juillet 2020 pour transposer cette directive en droit national. Dans l’intervalle, la directive de 1996 continue de s’appliquer.

Source : Directive (UE) 2018/957.