Un accident sur le lieu du travail est-il nécessairement un accident de travail ?

Un accident sur le lieu du travail est-il nécessairement un accident de travail ?

Agrandir le text
Diminuer le text
Partager Imprimer
Mots clés  
Un accident a eu lieu entre deux salariés travaillant sur un chantier au retour de leur pause déjeuner. L’employeur estimait que les faits ne devaient pas relever de la qualification d’accident du travail dans la mesure où il n’avait jamais ordonné à ses salariés de s’emparer des objets ayant provoqué l’accident. La Cour de cassation n’est pas du même avis.

En l’espèce, deux salariés du bâtiment étaient affectés à la rénovation de la toiture d’un client. L’un d’eux, un apprenti de 18 ans, pour s’amuser, a envoyé de l’eau sur son collègue lequel, pour riposter, est allé prendre un arc et des flèches appartenant au client et, souhaitant viser un arbre, a envoyé la flèche dans la tempe de son jeune collègue, qui est devenu paraplégique.

Au pénal, le salarié fautif a été condamné à 6 mois de prison avec sursis.

Néanmoins, restait à trancher la question au civil, à savoir est-ce que cet accident revêtait le caractère d’accident du travail ?

La Cour d’appel a estimé qu’il ne s’agissait pas d’un accident du travail dans la mesure où « l'accident dont avait été victime l’apprenti s'était produit sur le lieu de travail et pendant la journée de travail, n'avait manifestement aucun lien avec l'exécution du contrat de travail ; que les deux salariés impliqués revenaient de leur pause déjeuner et n'avaient pas encore repris leur activité, ils s'étaient amusés à chahuter; que ces deux objets appartenaient au client et étaient complètement étrangers à la rénovation de toiture en cours et il avaient été utilisés sans aucune autorisation ; que les blessures subies par le salarié avaient donc une origine totalement étrangère au travail ».

La Cour de cassation rejette l’argumentation de la Cour d’appel en estimant que l’assureur du salarié n’était pas parvenu à renverser la présomption selon laquelle l’accident intervenu sur le lieu et dans le temps de travail est un accident du travail. La Cour de cassation rappelle également que, pour la législation en matière d’accidents professionnels, la pause déjeuner relève du temps de travail. Elle relève également que l’assureur n’a pas démontré que le salarié s’était soustrait à l’autorité de son employeur, ni n’avait réussi à prouver que l’accident avait une cause étrangère au travail.

Source : Cass. Crim., 5 mars 2019, n° 17-86.984.