Un responsable d’agence peut-il être licencié pour ne pas avoir découvert les détournements réalisés par son subordonné ?
En l’espèce, un salarié avait été engagé en qualité de Chef d’agence et avait notamment pour missions, la charge du suivi clientèle et de la facturation. Après plusieurs vérifications, l’un de ses subordonnés avait été licencié pour faute grave après avoir détourné de nombreux chèques.
Le Chef d’agence avait alors lui aussi été licencié pour faute grave pour ne pas avoir su détecter les agissements de son subordonné et avait fait preuve de négligence fautive recelant une absence totale de surveillance. Il avait alors contesté son licenciement l’estimant sans cause réelle et sérieuse
La Cour de cassation a pour sa part estimé que le licenciement pour faute grave du Chef d’agence était justifié puisque « la fréquence et l'ampleur des détournements de chèques commis par un salarié de l'entreprise, se trouvant sous la responsabilité du Chef d’agence avaient mis en évidence que ce dernier, qui était en charge du suivi clientèle et du suivi facturation, n'avait pas rempli sa mission de vérification pendant plusieurs mois, que la Cour d’appel a pu décider, sans faire peser la charge de la preuve sur l'intéressé et nonobstant son ancienneté dans la société et l'absence d'incidents antérieurs, que ces manquements, qui rendaient impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise, constituaient une faute grave ».
Source : Cass. soc. 10-4-2019 n° 17-24772.