Une indemnité kilométrique vélo d’ici cet été ?
À leur tour, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Un amendement au projet, introduit précédemment par les députés, prévoit que l’employeur pourrait prendre à sa charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une «indemnité kilométrique vélo», dont le montant serait fixé par décret (25 centimes selon les préconisations du rapport remis par la coordination interministérielle au développement de l’usage du vélo).
Cette prise en charge serait facultative pour l’employeur. Elle pourrait être cumulée, dans des conditions fixées par décret, avec celle déjà prévue au titre d’abonnements à des transports publics ou à des services publics de locations de vélos (c. trav. art. L. 3261-2), ainsi qu’avec le remboursement de l’abonnement de transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain. Cette participation serait exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant défini par décret, et d’impôt sur le revenu.
Le projet de loi doit maintenant passer en commission mixte paritaire.
Source : Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (art. 13 bis), adopté en première lecture par le Sénat le 3 mars 2015.