Vers une évolution de l’épargne salariale : le PACTE

Vers une évolution de l’épargne salariale : le PACTE

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Le Gouvernement travaille actuellement à l’élaboration d’un « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises »  (PACTE) qui devrait être présenté sous forme de projet de loi au printemps prochain.

Le PACTE a pour ambition d’aborder un certain nombre de sujets dont notamment :

  • l’évolution de l’objet social de l’entreprise ;
  • la simplification des seuils sociaux ;
  • les dispositifs d’épargne salariale.

Concernant ce dernier domaine, les pistes de réflexion proposées par les différents groupes de travail affectés au PACTE semblent actuellement porter vers une simplification du calcul de la participation et un encouragement à verser une participation répartie de manière égalitaire entre les salariés plutôt qu’en fonction des rémunérations.

Afin de favoriser la mise en place de dispositifs d’épargne salariale dans les PME (moins de 50 salariés), un allègement des formalités de mise en place des accords d’intéressement est envisagé. Le plafond maximum de versement de l’intéressement par an et par salarié, fixé pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales, pourrait être relevé. Enfin, le taux du forfait social pourrait être ramené à 8% (au lieu de 20%) pour toutes les PME. Actuellement, seules les entreprises de moins de 50 salariés mettant en place pour la première fois un accord d’intéressement, ou n’en ayant pas conclu depuis au moins 5 ans, bénéficient de ce taux réduit.

Ces pistes de réflexions ont encore vocation à évoluer, le Projet de loi « PACTE » devant être présenté en Conseil des Ministres au printemps 2018.