Zoom sur le forfait social : 0% de forfait social

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Le forfait social ramené à zéro au 1er janvier 2019.

Les PEE, PEI, PERCO, contrats d’intéressement sont des outils qui permettent de récompenser les salariés, si l’entreprise performe. Ils contribuent donc à la fidélisation des salariés.

Monsieur Hollande en avait toutefois fortement diminué l’intérêt en portant le forfait social à 20% des sommes allouées aux salariés.

En partie passée inaperçue, la loi de financement de la Sécurité Sociale 2019 est venue rectifier les choses, redonnant un lustre justifié à ces outils.

Pour généraliser le partage de la valeur dans toutes les entreprises, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 du 3 décembre 2018 a supprimé le forfait social (taxe qui frappait les flux d’épargne salariale) sur la Participation, l’Intéressement et l’Abondement dans les plans d’épargne salariale (PEE et PERCO) pour les entreprises de 1 à 49 salariés et sur l’intéressement dans les entreprises jusqu'à 250 salariés.

Cette mesure emblématique est effective depuis le 1er janvier 2019.