ordonnance
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Publié le 03.06.2019ActualitéLa présente loi comporte plusieurs mesures qui impacteront à compter de 2020 le contentieux social. -
Publié le 04.04.2018ActualitéLe projet de loi de ratification des ordonnances Macron, adopté le 14/02/2018, a fait l’objet d’une saisine du Conseil le 21/02/2018. -
Publié le 13.09.2017ActualitéLa rentrée s’annonce chargée en ce qui concerne la réforme du droit du travail. Retour sur le calendrier de la réforme et les principales mesures envisagées. -
Publié le 31.07.2016ActualitéLes cigarettes à capsules ou à billes ou convertibles seront bien interdites au 1er janvier prochain.