périodique

  • Dépôt légal des périodiques
    Publié le 08.06.2015
    Actualité
    Le Code du patrimoine prévoit que tous les périodiques (revues, magazines, bulletins...) doivent faire l’objet d’un dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France (BNF) lorsqu’ils sont mis à la disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, qui excède le cercle familiale.