plafonds

  • Zones urbaines en difficulté : plafonds d’exonération de CVAE fixés
    Publié le 19.03.2020
    Actualité
    Pour la détermination de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la CFE applicable dans les zones urbaines en difficulté fait l’objet, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d’un abattement du même taux, dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix.
  • Plafonds de ressources pour bénéficier du CITE
    Publié le 21.03.2019
    Actualité
    La loi de finances pour 2019 (article 182) a étendu à de nouvelles dépenses le champ d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
  • PLF 2018 : vers un doublement des plafonds des régimes "micro"...
    Publié le 06.12.2017
    Actualité
    Vers un doublement des seuils pour les auto-entrepreneurs !