plateformes numériques
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Publié le 04.08.2020ActualitéC’est la question à laquelle a répondu la Cour de cassation dans un arrêt du 4/03/2020. -
Publié le 12.12.2019ActualitéAu 1er janvier prochain les TPE intervenant sur les marchés publics devront passer par la plateforme CHORUS PRO. -
Publié le 21.03.2019ActualitéDomination mais pas sans partage des plateformes WEB pour la réservation hôtelière en 2018. -
Publié le 08.11.2017ActualitéA compter du 1er janvier prochain plus de transparence pour les plates-formes numériques. -
Publié le 01.03.2017ActualitéCette loi permettra de développer l’économie numérique (innovation, développement, promouvoir une société numérique, garantir l’accès à tous...). -
Publié le 31.03.2016ActualitéDevant le développement des plateformes numériques, le législateur s'adapte !