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Publié le 27.09.2016ActualitéAppeler à la remise en cause du monopole des pharmaciens sur les médicaments non-remboursés ne constitue pas en soi une action en dénigrement car ne visant pas à ternir la réputation des pharmaciens. -
Publié le 31.08.2016ActualitéDès lors qu'une diffusion auprès du public est faite, la publicité en faveur du tabac est strictement prohibée. -
Publié le 11.05.2016ActualitéEntaille ou précision à la fameuse loi Even, les messages relatifs aux ventes d'alcools liés à une région ou à un patrimoine sont désormais licites. -
Publié le 15.03.2016ActualitéLa dissolution et la clôture de liquidation d’une société doivent faire l’objet de deux publicités. -
Publié le 10.08.2015ActualitéAllant à contresens d'une société aseptisée, sans saveur et sans odeur, les Juges autorisent ici de la "réclame" dans laquelle des vignerons Bordelais posent le verre à la main.