quotas

  • Quote-part de frais et charges sur dividendes dans les groupes intégrés
    Publié le 17.01.2017
    Actualité
    Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, le montant de la quote-part de frais et charges applicable aux dividendes reçus par une mère de sa filiale appartenant au même groupe intégré est calculé au taux de 1% (auparavant 5%, taux demeurant dans les groupes non intégrés).
  • Décret du 26 octobre 2015 fixant les quotas de stagiaires par entreprise
    Publié le 18.12.2015
    Actualité
    Le décret d’application du 26 octobre 2015 apporte des précisions relativement au nombre de stagiaires pouvant être accueillis sur une même période au sein de l’entreprise dans le cadre d’une convention de stage réglementée.