Rappel sur le régime fiscal des véhicules

TVA

En cas d’achat d’un véhicule de transport de personnes ou à usage mixte (personnes et marchandises) pour les besoins de l’activité professionnelle, l’entreprise ne pourra pas déduire la TVA sur le prix d’acquisition. Elle ne pourra pas non plus déduire la TVA liée aux frais d’entretien ou de réparation.

Cette exclusion ne s’applique pas aux véhicules dits de « société » qui ne comportent que deux places.

En cas d’achat d’un véhicule utilitaire (transport de marchandises), l’entreprise pourra déduire la TVA sur le prix d’acquisition. Elle pourra également déduire la TVA liée aux frais d’entretien ou de réparation.

Quelle que soit la catégorie du véhicule, l’entreprise ne pourra déduire la TVA sur l’essence. A l’inverse, la déduction est totale pour le GPL, le GNV, le propane liquéfié et le butane liquéfié. La déduction sera limitée à 80% de la TVA pour le gazole ou le super éthanol E85 consommé par les véhicules exclus du droit à déduction (voitures particulières) ou totale pour les véhicules utilitaires ou les véhicules dits de « société ».

Inscription du véhicule dans le patrimoine professionnel ou conservation dans le patrimoine privé

En cas de conservation du véhicule dans le patrimoine privé, seuls seront déductibles les frais liés à l’utilisation professionnelle du bien : frais de carburant, dépenses d’entretien et de réparations courantes, dépenses de pneumatiques... Ne seront pas déductibles les fais liés à la propriété du bien : amortissement, intérêts d’emprunt ou grosses réparations. En cas de vente du véhicule, aucune plus ou moins-value ne sera constatée puisque les particuliers ne sont pas imposés dans cette situation.

En cas d’inscription du véhicule à l’actif ou au registre des immobilisations, toutes les charges (liées à l’utilisation du véhicule ou à la propriété) seront déductibles. En cas de vente du véhicule, une plus ou moins-value pourra être constatée. En cas de plus-value, celle-ci peut éventuellement être exonérée (article 151 septies du CGI).

S’il s’agit d’un véhicule à usage mixte, il y a lieu de déduire les charges au prorata de l’utilisation professionnelle.

Enfin, les charges sont généralement comptabilisées aux frais réels sauf en cas d’utilisation des barèmes forfaitaires publiés par l’Administration.