réglementation

  • Liste des bénéficiaires effectifs
    Publié le 26.09.2017
    Actualité
    Dans le cadre de la directive européenne anti blanchiment du 20 mai 2015, une ordonnance du 1er décembre 2016 a mis à la charge des personnes morales immatriculées au RCS autres que celles dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé une obligation d’information sur leur bénéficiaire effectif.
  • BNC : importance de rédaction des statuts
    Publié le 23.05.2017
    Actualité
    L'importance de la rédaction et de l'existence du règlement intérieur.
  • Règles du paiement en espèces des factures
    Publié le 08.12.2016
    Actualité
    A l'heure du paiement via nos smartphones, il subsiste des modes de règlement plus classiques comme le fait de payer en espèces. Mais ce mode est strictement encadré. Rappel.
  • Loi Travail : une réunion d'informations pour mieux appliquer les mesures entrant en vigueur
    Publié le 21.10.2016
    Actualité
    4 réunions d'informations pour vous permettre de voir plus clair dans ce texte comprenant de multiples mesures pour votre entreprise, vos salariés. Qu'est-ce qui est applicable, quand, comment ? Un état de lieux indispensable pour une gestion optimale de vos ressources humaines.
  • Les premières arrivées pour le tabac neutre
    Publié le 19.07.2016
    Actualité
    Les paquets neutres devraient faire leur apparition à partir de ce mardi 19 juillet !
  • Taxis parisiens : nouveaux tarifs applicables au 1er mars 2016
    Publié le 18.12.2015
    Actualité
    Voila qui ressemble quelque peu à un encadrement des prix, pour les taxis de l’agglomération parisienne.
  • Stage en entreprise : une période de plus en plus reglementée
    Publié le 08.06.2015
    Actualité
    Un stage n’est pas un emploi, le stagiaire n’est pas un salarié, mais pour autant ...
  • Publié le 22.07.2014
    Actualité
    Le label "fait maison", au lancement légèrement retardé, ne fait pas l'unanimité parmi les professionnels, tant les termes de la réglementation peuvent prêter à confusion voire interprétation.