révision de loyers

  • Bail commercial : révision du bail
    Publié le 15.03.2016
    Actualité
    La révision joue à la hausse, comme à la baisse !
  • Indices des loyers des activités tertiaires, clause d'indexation des baux, baux commerciaux
    Indices et taux
    L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé pour calculer la révision du montant des loyers des baux professionnels. Il s’applique, comme son nom l'indique, aux locataires qui ont une activité dans le secteur tertiaire : les professions libérales et les activités effectuées dans des entrepôts logistiques. Du fait de la suppression de l'indice du coût de la construction pour la révision des baux commerciaux depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, cet indice peut également être utilisé pour les baux commerciaux en cas d’activités tertiaires et autres que commerciales. Pour rappel, l’indice de révision des loyers commerciaux est applicable, quant à lui, pour la révision des loyers des baux commerciaux pour les activités commerciales ou artisanales.
  • Indices de référence des loyers applicables aux baux d'habitation
    Indices et taux
    L'indice de référence des loyers d'un trimestre donné correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Retrouvez l'ensemble des indices depuis 2006.
  • Baux commerciaux :réforme par la loi Pinel, hausse des loyers, indice de révision
    Publié le 08.10.2014
    Actualité
    Indices de révision, encadrement de la hausse des loyers, obligation d'information du bailleur envers le locataire en cas de vente... Tout autant de dispositions modifiées par cette nouvelle loi.