SCP

  • BNC : SCP et plus-values de cession de parts
    Publié le 27.06.2019
    Actualité
    Deux associés d'une SCP d'avocats avaient réalisé une plus-value lors de la cession aux autres associés du cabinet de l’intégralité de leurs parts sociales. Plus-value qu'ils avaient placée sous le régime d’exonération applicable lorsque la valeur des parts cédées n'excéda pas 500 000 €.
  • SCP : chaque associé doit payer ses cotisations
    Publié le 12.03.2019
    Actualité
    Les professionnels libéraux doivent, pour bénéficier de prestations au titre de leur protection sociale, s'acquitter de cotisations calculées sur la base de leur revenu professionnel.
  • BNC : la dissolution d'une SCP emporte fin du report d'imposition des plus-values
    Publié le 19.12.2017
    Actualité
    L'article 151 octies du code général des impôts permet, sous conditions, de reporter l'imposition des plus-values en cas d'apport d'une entreprise individuelle à une société.
  • BNC : Avocat associé se retirant d'une SCP
    Publié le 31.01.2017
    Actualité
    L'associé d'une SCP (société civile professionnelle) conserve ses droits patrimoniaux aussi longtemps qu'il n'a pas perçu le paiement intégral de ses parts sociales.
  • BNC : participation aux charges sociales dans une SCP
    Publié le 08.06.2015
    Actualité
    Inédite, cette décision valide ici une convention dans une SCP qui mettait à la charge de l'associé sortant des frais sociaux durant un an après son départ.