SCP

  • BNC : Avocat associé se retirant d'une SCP
    Publié le 31.01.2017
    Actualité
    L'associé d'une SCP (société civile professionnelle) conserve ses droits patrimoniaux aussi longtemps qu'il n'a pas perçu le paiement intégral de ses parts sociales.
  • BNC : participation aux charges sociales dans une SCP
    Publié le 08.06.2015
    Actualité
    Inédite, cette décision valide ici une convention dans une SCP qui mettait à la charge de l'associé sortant des frais sociaux durant un an après son départ.