La sortie du contrat de franchise

Votre contrat initial, voire renouvelé, arrive à son terme. Exception faite d'une exploitation en location gérance, vous avez apporté de la valeur au fonds de commerce et vous souhaitez le céder.

Voici le détail de la prestation d'accompagnement que nous pouvons vous proposer dans cette hypothèse : 

• Evaluation du fonds de commerce selon les indicateurs cohérents avec l'enseigne de franchise (pourcentage du CA, x fois l'Excédent Brut d'Exploitation)
• Analyse du choix de mode de cession : fonds ou parts de la société d'exploitation
• Etude de votre projet au regard de votre stratégie patrimoniale pour optimiser la fiscalité de la plus-value de cession (intérêt de monter une holding) ou le réemploi de votre produit de cession (dans une autre activité ou dans des produits de placements de défiscalisation)
• Accompagnement, en relation avec le franchiseur, à la recherche d'un repreneur
• Assistance à la négociation de reprise
• Rédaction des actes de cession, garantie d'actif et de passif (GAP), en relation, si nécessaire avec des avocats spécialisés en franchise
• Accompagnement pour la recherche et mise en place des contre-garanties de la GAP
• Accomplissement des formalités juridiques liées à la cession

Concernant votre projet de cession, il est aussi possible de le réaliser avant le terme du contrat de franchise mais cette opération requiert l’accord du franchiseur. Nous vous accompagnerons selon les mêmes modalités que précisées ci-dessus.