Profession libérale : exercice en société

Profession libérale : passer de l'entreprise individuelle à la société

De nombreuses raisons peuvent alimenter votre réflexion sur la conduite de votre activité sous la forme de société : 

• Souhait de vous associer pour grandir plus vite
• Souhait de faire des économies sur les moyens de votre activité
• Limiter votre responsabilité, complète quand vous êtes en entreprise individuelle
• Souhait de réduire la fiscalité personnelle

Différents types de structure sont donc envisageables. A noter cependant que certaines formes de société ne seront pas compatibles avec les formes édictées par votre ordre professionnel s'agissant d'activités réglementées. A titre d'exemple, une SCP (société civile professionnelle) est interdite pour les pharmaciens. Les professions juridiques et judiciaires et les professions de santé ne peuvent pas exercer dans une EURL, à quelques exceptions près pour cette dernière.

Les structures sont très nombreuses. Citons par exemple : 

• Les sociétés civiles professionnelles (SCP) évoquées ci-dessus
• Les sociétés civiles de moyens (SCM) pour fournir des moyens en personnel ou matériel aux membres de la structure pour leur activité
• Les sociétés d'exercice libéral (SEL) avec ses déclinaisons : 
  • Société d'exercice libéral à responsabilité limitée – SELARL
  • Société d'exercice libéral à forme anonyme - SELAFA
  • Société d'exercice libéral par actions simplifiée - SELAS
  • Société d'exercice libéral en commandite par actions – SELCA

Il sera donc nécessaire, en fonction de vos objectifs et orientations, de vous embarquer dans le meilleur type de structure juridique. Nous serons à vos côtés avec les collaborateurs de notre département juridique pour alimenter votre réflexion et prendre le meilleur chemin.

Optimiser les impacts du passage en société

Si vous souhaitez exercer votre activité sous une forme de société, il peut s'en suivre des modifications de votre régime social, fiscal. Votre régime social peut devenir le régime des salariés, l'imposition des bénéfices de votre activité pourrait se faire sur la société et non sur votre imposition personnelle. Il est donc nécessaire de prendre en considération l'ensemble des critères qui devront fonder votre orientation.

S'agissant également de projets importants avec des montages immobiliers, l'analyse de l'étendue de votre responsabilité est un facteur à ne pas négliger pour notamment protéger votre patrimoine personnel. 

Passage en société pour valoriser votre clientèle

Un des intérêts du passage en société est également de "donner une valeur" à votre clientèle que vous avez développé pendant vos années d'activité. Vous y avez consacré des investissements, tant humains que financiers. Cette opération peut intervenir pour aborder un nouveau cycle de projets ou bien également pour préparer une transmission.

En fonction de vos projets à venir, nous vous proposons de vous accompagner sur le passage de votre activité en SEL avec apport de clientèle selon le principe de l'OBO (Owner Buy Out). Ce montage, variante du LBO (Leverage Buy Out) vous permettra de rendre liquide tout ou partie de votre clientèle à votre profit personnel en l'apportant à une société.

Nous étudierons cette éventualité sous les angles fiscaux et patrimoniaux pour parfaire le montage et répondre à vos objectifs. Nous associerons notre partenaire en gestion de patrimoine pour envisager les différentes solutions d'optimisation du patrimoine ainsi constitué.