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Secrétariat juridique des sociétés

Expertise juridique
Cette prestation, c'est la mémoire de vos grandes décisions pour l'exploitation et le développement de votre entreprise. La plupart de vos décisions, au sein des instances dirigeantes de votre entreprise, font l'objet de procès-verbaux. C'est une partie de l'histoire de votre entreprise.
Secrétariat juridique des sociétés

Les Code de commerce et/ou le Code civil imposent aux dirigeants des obligations quant à un certain nombre de décisions prises pour les besoins de l'exploitation de la société et l'information des associés. Au-delà de ces textes, les statuts, qui régissent son fonctionnement, peuvent évoluer sous réserve d'en respecter le formalisme et les règles qui y sont édictés.

L'assemblée, par exemple, est le seul cadre dans lequel les associés peuvent exercer l'intégralité de leurs pouvoirs de contrôle sur la gestion des affaires par l'instance exécutive et sur le fonctionnement de la société.

Approbation des comptes annuels

En tant que dirigeant de société, vous devez établir, à la clôture de l'exercice, un certain nombre de documents : l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe ainsi que le rapport de gestion. Les comptes annuels doivent être arrêtés. Ces comptes doivent ensuite faire l’objet d’une assemblée générale au cours de laquelle, les associés devront se prononcer sur l’approbation des comptes, la gestion des dirigeants, l’affectation du résultat et sur l’approbation des conventions réglementées. Le formalisme étant de rigueur, nous nous chargerons des convocations à l'assemblée, de la rédaction du rapport de gestion et du procès-verbal, puis de la réalisation des formalités.

Décisions de dirigeant ou prises en Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

Votre entreprise évoluera et vous serez "contraint" d'acter certaines de ces évolutions en Assemblée. Si ces décisions n'entrainent pas de modification de vos statuts, vous devrez convoquer une Assemblée Générale Ordinaire. Dans le cas contraire, ce sera une Assemblée Générale Extraordinaire avec des règles de majorité pouvant être différentes. Un changement de date de clôture d'exercice, des modalités de droit de vote sont autant de décisions qui devront répondre à ces impératifs. Nous intervenons donc pour l'intégralité des étapes de ces décisions (convocation, procès-verbal) mais également des formalités qui seront nécessaires auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce. Enfin, nous tenons à jour vos registres de Conseils, d'Assemblées, éventuellement de mouvements de titres, documents indispensables pour vos opérations de transmission mais également aux fins de contrôle par l'Administration.

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