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Actualités
24.08.2023
Ferme solaire et CFE : l’assise foncière des panneaux solaires entre-t-elle dans la base d’imposition à la CFE ?
Les terres ensemencées pour l’élevage bovins ne sont pas des terrains non cultivés...
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27.04.2021
Agricole :extension du taux de TVA de 10% aux opérations relatives aux poulains
L'article 278 bis, 3° du CGI prévoit l'application du taux de TVA intermédiaire de...
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01.04.2021
Instauration d'un crédit d'impôt spécifique pour les exploitations agricoles certifiées à haute valeur environnementale
Parmi les nombreuses mesures de la LDF 2021, figure pour les entreprises agricoles...
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18.03.2021
Instauration d'un crédit d'impôt temporaire en vue d'encourager les exploitants agricoles à sortir du glyphosate
Le principe est posé : les exploitants agricoles qui n'utiliseraient pas ou plus...
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03.03.2021
Agricole : vers une unification des obligations déclaratives fiscale et sociale des travailleurs indépendants agricoles
Dans la continuité de la mesure actant, pour 2021, la fusion des déclarations sociales...
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19.09.2019
Agricole : préemption de la SAFER et prix de vente
Cet arrêt concerne la SAFER de Bretagne. Le cas ici est assez particulier sans être...
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10.07.2019
Agricole : des commentaires administratifs quant au nouveau dispositif d'étalement de l'IR dû par les exploitants agricoles en cas de passage à l'IS
Nous n’entrerons pas ici dans les détails, précisons simplement que l’Administration...
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30.04.2019
Jeune Agriculteurs : plafonnement et taux d’abattements dégressifs sur le bénéfice imposable
Bénéfice inférieur ou égal à 43 914 € : abattement de,75%.
Bénéfice supérieur...
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04.04.2019
Agricole : avis du H3C relatif à la possibilité d'exercer concomitamment au sein d'une même coopérative les missions de CAC et de réviseur coopératif
Le monde coopératif est régi par un certain nombre de règles qui lui sont propres....
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22.02.2019
Agricole : requalification d’un bail commercial en bail rural
L’enjeu de savoir si un bail est rural ou commercial résidera dans les modalités...
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