Contenus disponibles pour le tag : Agriculture
Actualités
22.02.2019
Agricole : requalification d’un bail commercial en bail rural
L’enjeu de savoir si un bail est rural ou commercial résidera dans les modalités...
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10.01.2019
Agricole : maintien d'une exonération sociale spécifique en 2019 et 2020 pour les employeurs de saisonniers agricoles
L’incorporation du CICE au barème de l’URSSAF au 1er janvier 2019 et plus globalement...
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06.12.2017
Agricole : durée de vie d’un GAEC
Dans ce dossier un GAEC, groupement agricole d’exploitation en commun, avait été...
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26.09.2017
Agricole : encadrement des cessions et apports de terres agricoles à des sociétés
Sans doute pour réprimer des abus antérieurs, et dans le cadre de la lutte contre...
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03.01.2017
Agricole : pour les micro BA, possibilité d’adhérer à un centre de gestion
Le régime des micro-exploitations en matière de bénéfices agricoles dit « micro-BA...
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08.12.2016
Agricole : des aménagement dans les règles d'organisation et de fonctionnement des coopératives agricoles et de leurs unions
Certaines règles d'organisation et de fonctionnement des coopératives agricoles et...
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25.10.2016
Agricole : un nouveau plan de soutien pour les agriculteurs en difficulté
Le 4 octobre dernier Manuel Valls, Premier Ministre, a annoncé un nouveau plan de...
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31.08.2016
Agricole : la production de vin de champagne ne constitue pas nécessairement une activité agricole
L'enjeu ici réside dans l'assujettissement ou non à la taxe foncière sur les propriétés...
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07.06.2016
Agricole : conditions d'indemnisation des dégâts causés par le gros gibier
Désormais et dans le cadre de ce décret, l'indemnisation des dégâts est possible...
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26.05.2016
Agricole : un explorant pluriactif doit continuer à payer sa cotisation Atexa tant qu'il continue son activité agricole
En vertu de l'article L 171-3 du Code de la Sécurité Sociale les chefs d'exploitations...
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