Contenus disponibles pour le tag : Agriculture
Actualités
11.04.2016
Agricole : date de dépôt des demandes d'autorisation de plantations de nouvelles vignes
Désormais les demandes d'autorisation de plantation de vignes devront être déposées...
Lire l'article
16.02.2016
Agricole : vers un amortissement accéléré des bâtiments d'élevage !
A l’image de la loi MACRON d’avril 2015 qui avait instauré un amortissement exceptionnel...
Lire l'article
16.02.2016
Agricole, coopératives agricoles : maintien de l'exonération de CFE en cas de dépassement du plafond d'effectif
Rappel : les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont exonérées de cotisation...
Lire l'article
06.01.2016
Agricole : de la charge de la preuve en matière de paiement des frais de mise en pension de chevaux
Dans ce dossier un entraineur de chevaux, produisant à l‘appui de ses réclamations...
Lire l'article
09.12.2015
Agricole : caractère agricole ou non de l’activité exercée
L‘intérêt de la question réside ici en la qualification de bail rural d’un fermage...
Lire l'article
25.11.2015
Agricole : le gérant non associé, non rémunéré d'une société agricole, doit être affilié au régime des non-salariés agricoles
Dans cet arrêt la Cour de Cassation est venue confirmer une jurisprudence bien établie...
Lire l'article
12.11.2015
Agricole : des mesures d’accompagnement pour les agriculteurs en difficultés
Afin d’anticiper une baisse de revenus et fluidifier leur trésorerie, les exploitants...
Lire l'article
26.10.2015
Agricole : industrie forestière, une redynamisation par des subventions
La politique de l'État en faveur de l'exploitation forestière, des travaux sylvicoles...
Lire l'article
17.09.2015
Agricole : aide à la plantation de vergers à cidre
L'objectif de cette aide est clair : par une subvention de 600€ par hectare, le législateur...
Lire l'article
31.08.2015
Agricole : caractère agricole d'une activité d'élevage ?
Dans ces deux arrêts deux sociétés élevaient des lapins à des fins d'expérimentation,...
Lire l'article