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Contenus disponibles pour le tag : Association

Actualités

04.04.2024

Association : caractère désintéressé de l’association et dépenses personnelles d’un dirigeant.

La prise en charge de dépenses personnelles d’un dirigeant sans contrepartie pour...
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Association : caractère désintéressé de l’association et dépenses personnelles d’un dirigeant.

07.03.2024

Association : présomption de salariat pour une artiste dirigeante de fait d’une association ?

La présomption de salariat pour les artistes ne peut être écarté qu'en cas d'inscription...
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Association : présomption de salariat pour une artiste dirigeante de fait d’une association ?

08.02.2024

Association : convention d'assistance bénévole et responsabilité de l'association

Peu importe que les fonds collectés à l'occasion d'une manifestation organisée par...
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Association : convention d'assistance bénévole et responsabilité de l'association

23.11.2023

Association : appréciation du caractère indépendant de l'association ?

Une association à l'activité exclusivement désintéressée peut entretenir des relations...
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Association : appréciation du caractère indépendant de l'association ?

26.10.2023

Association : subvention et TVA

Une subvention annuelle de promotion d'une région en lien direct avec des prestations...
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Association : subvention et TVA

28.09.2023

Association : pertinence de la nomination d'un administrateur provisoire !

La nomination d'un administrateur provisoire par les tribunaux reste une mesure exceptionnelle...
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Association : pertinence de la nomination d'un administrateur provisoire !

07.09.2023

Association : obligation de produire une annexe au bilan et en compte de résultat ?

Les associations qui produisent des comptes annuels ne peuvent se contenter d’une...
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Association : obligation de produire une annexe au bilan et en compte de résultat ?

11.07.2023

Associations, fonds de dotation… : des précisions pour la réduction d’impôt mécénat

Les reçus fiscaux, délivrés pour mécénat, à compter du 10 juin 2022, doivent être...
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Associations, fonds de dotation… : des précisions pour la réduction d’impôt mécénat

29.06.2023

Association : répertoire SIRENE

Une association doit désormais transmettre au répertoire SIRENE les coordonnées de...
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Association : répertoire SIRENE

15.06.2023

Association et impôts commerciaux : communauté d’intérêts entre l’association et un de ses membres

Une association qui sous-traite des prestations de service à son Président est soumise...
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Association et impôts commerciaux : communauté d’intérêts entre l’association et un de ses membres