Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
23.11.2023
Association : appréciation du caractère indépendant de l'association ?
Une association à l'activité exclusivement désintéressée peut entretenir des relations...
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26.10.2023
Association : subvention et TVA
Une subvention annuelle de promotion d'une région en lien direct avec des prestations...
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28.09.2023
Association : pertinence de la nomination d'un administrateur provisoire !
La nomination d'un administrateur provisoire par les tribunaux reste une mesure exceptionnelle...
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07.09.2023
Association : obligation de produire une annexe au bilan et en compte de résultat ?
Les associations qui produisent des comptes annuels ne peuvent se contenter d’une...
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11.07.2023
Associations, fonds de dotation… : des précisions pour la réduction d’impôt mécénat
Les reçus fiscaux, délivrés pour mécénat, à compter du 10 juin 2022, doivent être...
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29.06.2023
Association : répertoire SIRENE
Une association doit désormais transmettre au répertoire SIRENE les coordonnées de...
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15.06.2023
Association et impôts commerciaux : communauté d’intérêts entre l’association et un de ses membres
Une association qui sous-traite des prestations de service à son Président est soumise...
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05.04.2023
Monde associatif : de l'impartialité de l'organe de décision
Une communauté de membres entre le conseil d'administration et la commission de discipline...
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23.03.2023
Un arrêté technique sur la fixation des aides au volontariat international
Fixation par arrêté, pour les associations, des montants et conditions des aides...
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30.05.2022
Associations : fusion de sociétés sœurs
En cas de fusion de deux sociétés sœurs détenues à 100% par une association, le régime...
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