secob

Contenus disponibles pour le tag : Association

Actualités

30.05.2022

Associations : fusion de sociétés sœurs

En cas de fusion de deux sociétés sœurs détenues à 100% par une association, le régime...
Lire l'article
Associations : fusion de sociétés sœurs

07.12.2021

Associations et mécénat: à compter de 2022, les associations bénéficiaires devront déclarer les dons qu’elles reçoivent.

Passée peut-être inaperçue, cette nouvelle obligation déclarative n’est pas anodine,...
Lire l'article
 Associations et mécénat: à compter de 2022, les associations bénéficiaires devront déclarer les dons qu’elles reçoivent.

22.11.2021

Association : qui est le bénéficiaire d’un leg ?

Par disposition testamentaire, une personne physique lègue un bien au Vatican « avec...
Lire l'article
Association : qui est le bénéficiaire d’un leg ?

29.09.2021

Associations sportives : un nouvel arrêt sur leur responsabilité

Dans cet arrêt intervenu au premier semestre 2021, une association sportive est dégagée...
Lire l'article
Associations sportives : un nouvel arrêt sur leur responsabilité

30.08.2021

Association : responsabilité d’une association sportive

Dans ce dossier qui concerne un club de danse sportive, une adhérente à la sortie...
Lire l'article
Association : responsabilité d’une association sportive

06.07.2021

Association : restitution d’une subvention en cas de non-respect de l’obligation d’emploi de la langue française.

La loi citée en référence prévoit la restitution totale ou partielle des subventions...
Lire l'article
Association : restitution d’une subvention en cas de non-respect de l’obligation d’emploi de la langue française.

07.06.2021

Association : droit d’occupation du domaine public et exclusivité

Le sujet est complexe et souligne l’imbrication existant entre le monde associatif...
Lire l'article
Association : droit d’occupation du domaine public et exclusivité

25.05.2021

Association : pouvoirs du Président et pouvoirs de l’Assemblée

Nous l’écrivons souvent : le fonctionnement d’une association est régi par ses écrits...
Lire l'article
Association : pouvoirs du Président et pouvoirs de l’Assemblée

01.04.2021

Association : critère d’éligibilité au CIR

Le CIR est accessible à toute entité exerçant une activité de nature industrielle,...
Lire l'article
Association : critère d’éligibilité au CIR

18.03.2021

Associations et monde culturel : vers une dématérialisation des obligations sociales réalisées via le GUSO

Le domaine culturel, très fortement malmené par la crise COVID 29, n’échappe pas...
Lire l'article
Associations et monde culturel : vers une dématérialisation des obligations sociales réalisées via  le GUSO