secob

Contenus disponibles pour le tag : Association

Actualités

06.02.2025

Association : à qui appartient la charge de la preuve ?

Association, vigilance sur le respect du formalisme juridique.
Lire l'article
Association : à qui appartient la charge de la preuve ?

09.01.2025

Association : mise en cause de sa responsabilité, une nouvelle jurisprudence ?

Une association de courses de haies n'est pas tenue de vérifier le ferrage des chevaux...
Lire l'article
Association : mise en cause de sa responsabilité, une nouvelle jurisprudence ?

28.11.2024

Association de coworking : assujettissement aux impôts commerciaux !

Une association réellement désintéressée ne peut pour autant entrer en concurrence...
Lire l'article
Association de coworking : assujettissement aux impôts commerciaux !

02.10.2024

Associations et manifestations : prise en charge des frais de service d’ordre, l’administration doit être en mesure d’apporter la preuve de sa créance.

Pour pouvoir réclamer à l’association organisatrice des frais de service, l’administration...
Lire l'article
Associations et manifestations : prise en charge des frais de service d’ordre, l’administration doit être en mesure d’apporter la preuve de sa créance.

30.05.2024

Toutes les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs

Alignement des associatons sur les cociétés commerciales en matière de déclaration...
Lire l'article
Toutes les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs

18.04.2024

Associations : franchise des organismes sans but lucratif pour 2024

Seuils de CA sans impôt pour les associations, au titre de 2024
Lire l'article
Associations : franchise des organismes sans but lucratif pour 2024

04.04.2024

Association : caractère désintéressé de l’association et dépenses personnelles d’un dirigeant.

La prise en charge de dépenses personnelles d’un dirigeant sans contrepartie pour...
Lire l'article
Association : caractère désintéressé de l’association et dépenses personnelles d’un dirigeant.

07.03.2024

Association : présomption de salariat pour une artiste dirigeante de fait d’une association ?

La présomption de salariat pour les artistes ne peut être écarté qu'en cas d'inscription...
Lire l'article
Association : présomption de salariat pour une artiste dirigeante de fait d’une association ?

08.02.2024

Association : convention d'assistance bénévole et responsabilité de l'association

Peu importe que les fonds collectés à l'occasion d'une manifestation organisée par...
Lire l'article
Association : convention d'assistance bénévole et responsabilité de l'association

23.11.2023

Association : appréciation du caractère indépendant de l'association ?

Une association à l'activité exclusivement désintéressée peut entretenir des relations...
Lire l'article
Association : appréciation du caractère indépendant de l'association ?