Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
06.02.2025
Association : à qui appartient la charge de la preuve ?
Association, vigilance sur le respect du formalisme juridique.
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09.01.2025
Association : mise en cause de sa responsabilité, une nouvelle jurisprudence ?
Une association de courses de haies n'est pas tenue de vérifier le ferrage des chevaux...
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28.11.2024
Association de coworking : assujettissement aux impôts commerciaux !
Une association réellement désintéressée ne peut pour autant entrer en concurrence...
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02.10.2024
Associations et manifestations : prise en charge des frais de service d’ordre, l’administration doit être en mesure d’apporter la preuve de sa créance.
Pour pouvoir réclamer à l’association organisatrice des frais de service, l’administration...
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30.05.2024
Toutes les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs
Alignement des associatons sur les cociétés commerciales en matière de déclaration...
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18.04.2024
Associations : franchise des organismes sans but lucratif pour 2024
Seuils de CA sans impôt pour les associations, au titre de 2024
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04.04.2024
Association : caractère désintéressé de l’association et dépenses personnelles d’un dirigeant.
La prise en charge de dépenses personnelles d’un dirigeant sans contrepartie pour...
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07.03.2024
Association : présomption de salariat pour une artiste dirigeante de fait d’une association ?
La présomption de salariat pour les artistes ne peut être écarté qu'en cas d'inscription...
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08.02.2024
Association : convention d'assistance bénévole et responsabilité de l'association
Peu importe que les fonds collectés à l'occasion d'une manifestation organisée par...
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23.11.2023
Association : appréciation du caractère indépendant de l'association ?
Une association à l'activité exclusivement désintéressée peut entretenir des relations...
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