Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
17.03.2016
Associations et assimilées : de l’incidence d'une erreur de plume sur le pouvoir d'agir en justice du secrétaire d'un syndicat !
Dans ce dossier le secrétaire d’un syndicat avait esté en justice. La partie défenderesse,...
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02.03.2016
Association : bureau de vote au siège d'une association
Rappel : le principe, souligné ici par le Conseil d'Etat, est que l'aménagement des...
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16.02.2016
Association : détention d'obligations émises par des associations
Pour faire simple les associations ont la possibilité d'émettre des obligations,...
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03.02.2016
Association : prudence dans l’utilisation du CEA
Nous évoquons fréquemment les limites du TESE et autres chèques emploi-services pour...
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20.01.2016
Association : de l'étendue de la responsabilité d'une association
Dans cette affaire à l'occasion d'un sketch, un bénévole se blesse en voulant retenir...
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06.01.2016
Association : discrimination ou insertion, une frontière parfois mince !
Cet arrêt concerne le monde associatif mais il pourrait être élargi à la sphère sociale....
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01.10.2015
Association : détournement d'une subvention par le Président
Ici le Président d'une association avait détourné une partie d'une subvention, accordée...
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17.09.2015
Vers une simplification du régime des associations et des fondations
Avec un certain délai et en application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'ESS...
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10.08.2015
Association : un cas de dissolution
L'affaire concerne ici une ACCA (Association Communale de Chasse Agrée) et aurait...
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03.08.2015
Association : les conditions formelles d'une démission
Dans cette affaire un membre d'une association avait à plusieurs reprises manifesté...
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