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Contenus disponibles pour le tag : Association

Actualités

28.05.2015

Association : un bureau de vote pour des élections municipales peut-il se tenir au siège d'une association ?

Rappel : l’aménagement de locaux où se déroule un scrutin ne doit pas porter atteinte...
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Association : un bureau de vote pour des élections municipales peut-il se tenir au siège d'une association ?

12.05.2015

Association : dotation en capital des fonds de dotation

La réglementation en matière de fonds de dotation est modifiée à comptée du 25 janvier...
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Association : dotation en capital des fonds de dotation

30.04.2015

Interdit de gérer une société mais pas de présider une association

Affligé d’une interdiction de gérer dans le cadre d’une liquidation judiciaire, suite...
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Interdit de gérer une société mais pas de présider une association

30.04.2015

Association : on ne peut pas faire ce qu'on veut dans un local commercial !

Dans cet arrêt, la Cour d'Appel de Lyon a estimé qu'une association qui loue un local...
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Association : on ne peut pas faire ce qu'on veut dans un local commercial !

10.04.2015

Association : automaticité du droit à adhésion

Nous rappelons fréquemment dans les présentes colonnes que la rédaction des statuts...
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Association : automaticité du droit à adhésion

24.01.2015

Association : traitement social de la rémunération des membres

Rappel : pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, les organismes sans but...
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Association : traitement social de la rémunération des membres

21.01.2015

Association : responsabilité de la banque en cas de falsification de chèques qui lui sont destinés

Cet article est dans notre rubrique métiers mais il pourrait tout aussi bien se retrouver...
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Association : responsabilité de la banque en cas de falsification de chèques qui lui sont destinés

21.11.2014

Association : de l'importance d'une rédaction précise des statuts

Ici une décision très importante : la rémunération des administrateurs avait été...
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Association : de l'importance d'une rédaction précise des statuts

12.11.2014

Associations : circonstances pouvant conduire à la nomination d'un Administrateur provisoire

Dans l'impossibilité matérielle de déterminer ou déceler les instances dirigeantes...
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Associations : circonstances pouvant conduire à la nomination d'un Administrateur provisoire

20.10.2014

Association : responsabilité en cas de mise à disposition de biens

Il est fréquent, dans le monde associatif, que les contributions et autres aides...
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Association : responsabilité en cas de mise à disposition de biens