Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
15.06.2023
Association et impôts commerciaux : communauté d’intérêts entre l’association et un de ses membres
Une association qui sous-traite des prestations de service à son Président est soumise...
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05.04.2023
Monde associatif : de l'impartialité de l'organe de décision
Une communauté de membres entre le conseil d'administration et la commission de discipline...
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23.03.2023
Un arrêté technique sur la fixation des aides au volontariat international
Fixation par arrêté, pour les associations, des montants et conditions des aides...
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30.05.2022
Associations : fusion de sociétés sœurs
En cas de fusion de deux sociétés sœurs détenues à 100% par une association, le régime...
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07.12.2021
Associations et mécénat: à compter de 2022, les associations bénéficiaires devront déclarer les dons qu’elles reçoivent.
Passée peut-être inaperçue, cette nouvelle obligation déclarative n’est pas anodine,...
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22.11.2021
Association : qui est le bénéficiaire d’un leg ?
Par disposition testamentaire, une personne physique lègue un bien au Vatican « avec...
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29.09.2021
Associations sportives : un nouvel arrêt sur leur responsabilité
Dans cet arrêt intervenu au premier semestre 2021, une association sportive est dégagée...
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30.08.2021
Association : responsabilité d’une association sportive
Dans ce dossier qui concerne un club de danse sportive, une adhérente à la sortie...
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06.07.2021
Association : restitution d’une subvention en cas de non-respect de l’obligation d’emploi de la langue française.
La loi citée en référence prévoit la restitution totale ou partielle des subventions...
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07.06.2021
Association : droit d’occupation du domaine public et exclusivité
Le sujet est complexe et souligne l’imbrication existant entre le monde associatif...
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