Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
29.09.2021
Associations sportives : un nouvel arrêt sur leur responsabilité
Dans cet arrêt intervenu au premier semestre 2021, une association sportive est dégagée...
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30.08.2021
Association : responsabilité d’une association sportive
Dans ce dossier qui concerne un club de danse sportive, une adhérente à la sortie...
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06.07.2021
Association : restitution d’une subvention en cas de non-respect de l’obligation d’emploi de la langue française.
La loi citée en référence prévoit la restitution totale ou partielle des subventions...
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07.06.2021
Association : droit d’occupation du domaine public et exclusivité
Le sujet est complexe et souligne l’imbrication existant entre le monde associatif...
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25.05.2021
Association : pouvoirs du Président et pouvoirs de l’Assemblée
Nous l’écrivons souvent : le fonctionnement d’une association est régi par ses écrits...
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01.04.2021
Association : critère d’éligibilité au CIR
Le CIR est accessible à toute entité exerçant une activité de nature industrielle,...
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18.03.2021
Associations et monde culturel : vers une dématérialisation des obligations sociales réalisées via le GUSO
Le domaine culturel, très fortement malmené par la crise COVID 29, n’échappe pas...
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10.12.2020
Association : organisation d’un rassemblement festif à caractère musical
A l’occasion d’une « rave-party » n’ayant pas fait d’une déclaration préalable, les...
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10.11.2020
Association : responsabilité d’une fédération de chasseurs
Dans un arrêt original, la Cour d’Appel de Douai a reconnu comme responsable de dégâts...
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15.10.2020
Association, mécénat d’entreprise : pas d’aménagement du dispositif au profit des associations sportives
Les versements effectués par les entreprises (IR ou IS) au profit d’œuvres ou d’organismes...
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