Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
25.05.2021
Association : pouvoirs du Président et pouvoirs de l’Assemblée
Nous l’écrivons souvent : le fonctionnement d’une association est régi par ses écrits...
Lire l'article
01.04.2021
Association : critère d’éligibilité au CIR
Le CIR est accessible à toute entité exerçant une activité de nature industrielle,...
Lire l'article
18.03.2021
Associations et monde culturel : vers une dématérialisation des obligations sociales réalisées via le GUSO
Le domaine culturel, très fortement malmené par la crise COVID 29, n’échappe pas...
Lire l'article
10.12.2020
Association : organisation d’un rassemblement festif à caractère musical
A l’occasion d’une « rave-party » n’ayant pas fait d’une déclaration préalable, les...
Lire l'article
10.11.2020
Association : responsabilité d’une fédération de chasseurs
Dans un arrêt original, la Cour d’Appel de Douai a reconnu comme responsable de dégâts...
Lire l'article
15.10.2020
Association, mécénat d’entreprise : pas d’aménagement du dispositif au profit des associations sportives
Les versements effectués par les entreprises (IR ou IS) au profit d’œuvres ou d’organismes...
Lire l'article
01.10.2020
Association : notoriété d’une marque
Cet arrêt concerne à la fois le monde associatif et le droit des marques.
Un litige...
Lire l'article
03.09.2020
Association : critères déterminant pour la notion de cadre dirigeant
L’enjeu résidait ici, dans le cadre d’un litige prudhommal, dans la reconnaissance...
Lire l'article
09.07.2020
Association : activité accessoire de presse !
L’enjeu ici résidait dans la reconnaissance de la qualité de journaliste professionnelle...
Lire l'article
30.04.2020
Association : exclusion d’un membre, une décision novatrice
Lorsqu’on nous parlons d’association, nous vous renvoyons très fréquemment vers les...
Lire l'article