Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
02.04.2020
Enseignement : lycée privé sous contrat et action prud’hommale
L’intérêt de la question se pose ici quant à identifier la juridiction compétente...
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06.02.2020
Associations : précisions sur la notion de cadre dirigeant
Nous commençons cet article par deux rappels :
Premièrement, le monde associatif,...
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14.11.2019
Associations, fondations, ... : pouvoir d’ester en justice du Ministre du Culte
Dans ce dossier une contestataire FEMEN s’était exhibée dans une église, par provocation,...
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05.09.2019
Association : requalification d’une convention de subvention en marché public
Dans ce dossier une chambre d’agriculture versait tous les ans une subvention forfaitaire...
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27.06.2019
Quand le mouvement des gilets jaunes a des conséquences inattendues sur la liberté d’association
De par les textes, le Ministre de l’intérieur est parfaitement en droit d’interdire...
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13.06.2019
Associations / fondations : qui est l’employeur de l’enseignant vacataire ?
Cette jurisprudence n’est pas innovante et elle ne vient que confirmer des jugements...
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04.04.2019
Associations : mise à jour 2019 de la franchise des impôts commerciaux au titre des activités lucratives accessoires des organismes sans but lucratif
Comme tous les ans les limites à ne pas dépasser en matière d’activités économiques...
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10.01.2019
Association : responsabilité du liquidateur amiable
Ce nouvel arrêt illustre, sous un angle différent, l’importance des responsabilités...
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13.09.2018
Association : activité bénévole et situation de chômage
Bénévolat et allocations chômage font bon ménage à la condition que cette activité...
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12.07.2018
Association : un objet trop large pour ester en justice
Une association nommée « mouvement inter associatif pour les besoins de l’environnement...
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