Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
15.03.2017
Associations, taxe sur les salaires
C’est un peu abusivement que nous publions cet article dans la rubrique associative. En...
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01.03.2017
Associations, subventions : existe-t-il un plafond légal ?
A la question parfois posée, existe-t-il un plafond de 80% d'une dépense ou d'un...
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15.02.2017
Association : abus de confiance du Président
Dans ce dossier un Président de deux associations avait décidé seul et sans en informer...
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31.01.2017
Association : vente à une association cultuelle d’un terrain communal et subventions !
Dans ce dossier une commune avait décidé de vendre à une association cultuelle une...
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17.01.2017
Association : un contrat à temps partiel ne peut être porté à temps plein, même pour une courte durée
Il s'agit ici d'une jurisprudence très constante : en cas de contrat de travail à...
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03.01.2017
Association : possibilité de régulariser une subvention annulée pour vice de forme
Le formalisme en matière d'attribution de subvention est déterminant et il arrive...
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08.12.2016
Association : caractère injurieux d'un écrit
Dans cette affaire, jugée au pénal, un blogueur avait non seulement critiqué le mode...
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08.11.2016
Association : affectation comptable des dons
Question comptable qui concerne le monde associatif : selon la Compagnie Nationale...
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26.10.2016
Associations : le nouveau crédit d'impôt de taxe sur les salaires en faveur des associations confirmé par le Gouvernement
Nous en parlions dans une précédente lettre : dans le cadre de la préparation de...
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25.10.2016
Monde associatif : revalorisation de la cotisation assurance chômage dans le cadre du GUSO !
Tout d'abord rappelons que le GUSO est un moyen simple et pratique d'employer des...
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