Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
27.09.2016
Association : hausse des indemnités de service civique au 1er juillet 2016
Conformité avec l'augmentation du traitement des fonctionnaires sur lequel elles...
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31.08.2016
Associations : franchise en matière d'impôts commerciaux
Rappel : en vertu de l'article 206 du CGI, 1bis, le montant de la franchise des impôts...
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28.07.2016
Association : publications destinées à la jeunesse
Rappel : toute association publiant à destination de la jeunesse, en sus de la réglementation...
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20.07.2016
Association : conséquences de l'annulation d'une liste de terrains pour une association de chasse ?
Affaire atypique : une décision de Cour d'Appel Administrative annule un arrêté préfectoral...
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05.07.2016
Association : taxe sur les véhicules de société
Pour rappel, les associations peuvent être soumises à certains impôts commerciaux...
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20.06.2016
Association : application de l'obligation de reclassement au secteur associatif
Les faits : une association départementale, suite à la perte de recettes (des subventions...
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26.05.2016
Association : une nouvelle illustration de l'importance des statuts
Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer dans nos colonnes des cas similaires.
Le...
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11.05.2016
Association : prêt de main d'œuvre licite
Dans ce dossier, une association du secteur de l'animation avait mis à la disposition...
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27.04.2016
Association : en sa qualité d’employeur l’association doit vérifier que la visite médicale d’embauche a bien eu lieu
Rappel : tout employeur doit lors d’un recrutement (CDD, CDI, période d’essai, pas...
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11.04.2016
Associations : sanction disciplinaire et pouvoir du bureau exécutif
Nous rappelons régulièrement dans les présentes colonnes l'importance de la rédaction...
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