secob

Contenus disponibles pour le tag : Commerce

Actualités

28.04.2022

CBD : suite du feuilleton

La commercialisation du CBD autorisée par le Conseil d’Etat
Lire l'article
CBD : suite du feuilleton

02.02.2022

Baux commerciaux : terrasse et incidence sur le loyer

L'extension de la terrasse d'un commerce sur le domaine public contribue au développement...
Lire l'article
Baux commerciaux : terrasse et incidence sur le loyer

19.01.2022

Tabac, une remise nette de 8.10% au premier janvier 2022

Suite à un protocole signé en octobre 2020 (le 22 précisément) entre le Président...
Lire l'article
Tabac, une remise nette de 8.10% au premier janvier 2022

22.12.2021

Tabac : suite au rapport Woerth-Park, un renforcement des sanctions contre la contrebande de Tabac .

Suite au rapport parlementaire des députés Éric Woerth et Zivka Park, rapport qui...
Lire l'article
Tabac : suite au rapport Woerth-Park, un renforcement des sanctions contre la contrebande de Tabac .

07.12.2021

Commerce de fruits et légumes frais : fin de l'emballage plastique !

Pour certains fruits et légumes les plus fragiles, il est prévu une application progressive...
Lire l'article
Commerce de fruits et légumes frais : fin de l'emballage plastique !

08.11.2021

Commerce : le règlement de copropriété peut-il interdire la pose d’enseigne sur l’immeuble?

Répondre à cette question n’est pas évident et d’ailleurs la jurisprudence en la...
Lire l'article
Commerce : le règlement de copropriété peut-il interdire la pose d’enseigne sur l’immeuble?

11.10.2021

Commerce, CHR : manquements du bailleur quant à son obligation de délivrance

Cet arrêt concerne un commerce de café hôtel restaurant mais les attendus seraient...
Lire l'article
Commerce, CHR : manquements du bailleur quant à son obligation de délivrance

13.09.2021

Tabac : fond de transformation des buralistes

Dans la rubrique des sites utiles, les débitants de tabacs et exploitants de carotte...
Lire l'article
Tabac : fond de transformation des buralistes

18.08.2021

CBD : toujours pas de législation

Alors que les bruits contradictoires (cf. archives de notre lettre) se multiplient...
Lire l'article
CBD : toujours pas de législation

18.08.2021

Commerce : indemnité d’éviction et fonds non transférable

Le refus de renouvellement du bail commercial implique une indemnisation au titre...
Lire l'article
Commerce : indemnité d’éviction et fonds non transférable