Contenus disponibles pour le tag : Commerce
Actualités
23.03.2023
Coopérative de commerçant : droit de préemption et information complète
Pour pouvoir commencer à faire courir le délai de préemption, le coopérateur doit...
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23.03.2023
CBD : la vente des fleurs et des feuilles définitivement autorisée
Autorisation par le conseil d'Etat de la vente des fleurs et des feuilles de CBD
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09.03.2023
TABAC : un nouveau protocole pour 2023 à 2027
Une rémunération légèrement améliorée et des dispositifs d'aides renforcées pour...
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26.01.2023
Commerce organise : Tascom et sas du magasin
Un sas d’entrée, situé entre l’entrée du magasin et la ligne de Caisses, qui contribue...
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15.12.2022
Commerçants bientôt la fin du ticket de caisse papier !
Au premier janvier prochain l’impression des tickets de caisse deviendra l’exception...
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03.11.2022
Retraite TABAC : hausse de 1,41% de la valeur du point
RAVGDT, hausse de la valeur du point
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06.10.2022
Bail commercial : que comprend l'indemnité en cas d'éviction du locataire ?
Lorsque le bail commercial n'est pas renouvelé, l'indemnité d'éviction doit intégrer...
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22.09.2022
Indice de réparabilité : de nouveaux appareils soumis à l'obligation
Dans le cadre de la loi anti-gaspi, de nouveaux produits concernés par l'indice de...
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23.06.2022
Les soldes d'été démarrent le 22 juin
Démarrage des soldes le mercredi 22 juin 2022 !
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28.04.2022
CBD : suite du feuilleton
La commercialisation du CBD autorisée par le Conseil d’Etat
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