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Contenus disponibles pour le tag : Commerce

Actualités

09.11.2023

Commission affiliation pas de soldes pour les marchandises fournies depuis moins d’un mois

Même en commission affiliation, il n’est pas possible de vendre en soldes des marchandises...
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Commission affiliation pas de soldes pour les marchandises fournies depuis moins d’un mois

19.05.2023

TABAC : vers une baisse du taux de cotisation RAVGDT

Le taux de cotisation à la retraite TABAC va légèrement baisser
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TABAC : vers une baisse du taux de cotisation RAVGDT

04.05.2023

Commerce : abus de position dominante

Une augmentation tarifaire brutale et substantielle est caractéristique d'un abus...
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Commerce : abus de position dominante

20.04.2023

Commerce organisé : rupture brutale des relations commerciales et responsabilité de la tête de réseau

En absence d'autonomie des franchisés ou concessionnaires, la responsabilité de la...
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Commerce organisé : rupture brutale des relations commerciales et responsabilité de la tête de réseau

20.04.2023

Tickets de caisse : l’entrée en vigueur de la réforme repoussée au premier août prochain

Nouveau report de la fin de l’impression systématique des tickets de caisse
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Tickets de caisse : l’entrée en vigueur de la réforme repoussée au premier août prochain

23.03.2023

Coopérative de commerçant : droit de préemption et information complète

Pour pouvoir commencer à faire courir le délai de préemption, le coopérateur doit...
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Coopérative de commerçant : droit de préemption et information complète

23.03.2023

CBD : la vente des fleurs et des feuilles définitivement autorisée

Autorisation par le conseil d'Etat de la vente des fleurs et des feuilles de CBD
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CBD : la vente des fleurs et des feuilles définitivement autorisée

09.03.2023

TABAC : un nouveau protocole pour 2023 à 2027

Une rémunération légèrement améliorée et des dispositifs d'aides renforcées pour...
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TABAC : un nouveau protocole pour 2023 à 2027

26.01.2023

Commerce organise  : Tascom et sas du magasin

Un sas d’entrée, situé entre l’entrée du magasin et la ligne de Caisses, qui contribue...
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Commerce organise  : Tascom et sas du magasin

15.12.2022

Commerçants bientôt la fin du ticket de caisse papier !

Au premier janvier prochain l’impression des tickets de caisse deviendra l’exception...
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Commerçants bientôt la fin du ticket de caisse papier !