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Contenus disponibles pour le tag : Commerce

Actualités

22.09.2022

Indice de réparabilité : de nouveaux appareils soumis à l'obligation

Dans le cadre de la loi anti-gaspi, de nouveaux produits concernés par l'indice de...
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Indice de réparabilité : de nouveaux appareils soumis à l'obligation

23.06.2022

Les soldes d'été démarrent le 22 juin

Démarrage des soldes le mercredi 22 juin 2022 !
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Les soldes d'été démarrent le 22 juin

28.04.2022

CBD : suite du feuilleton

La commercialisation du CBD autorisée par le Conseil d’Etat
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CBD : suite du feuilleton

02.02.2022

Baux commerciaux : terrasse et incidence sur le loyer

L'extension de la terrasse d'un commerce sur le domaine public contribue au développement...
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Baux commerciaux : terrasse et incidence sur le loyer

19.01.2022

Tabac, une remise nette de 8.10% au premier janvier 2022

Suite à un protocole signé en octobre 2020 (le 22 précisément) entre le Président...
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Tabac, une remise nette de 8.10% au premier janvier 2022

22.12.2021

Tabac : suite au rapport Woerth-Park, un renforcement des sanctions contre la contrebande de Tabac .

Suite au rapport parlementaire des députés Éric Woerth et Zivka Park, rapport qui...
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Tabac : suite au rapport Woerth-Park, un renforcement des sanctions contre la contrebande de Tabac .

07.12.2021

Commerce de fruits et légumes frais : fin de l'emballage plastique !

Pour certains fruits et légumes les plus fragiles, il est prévu une application progressive...
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Commerce de fruits et légumes frais : fin de l'emballage plastique !

08.11.2021

Commerce : le règlement de copropriété peut-il interdire la pose d’enseigne sur l’immeuble?

Répondre à cette question n’est pas évident et d’ailleurs la jurisprudence en la...
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Commerce : le règlement de copropriété peut-il interdire la pose d’enseigne sur l’immeuble?

11.10.2021

Commerce, CHR : manquements du bailleur quant à son obligation de délivrance

Cet arrêt concerne un commerce de café hôtel restaurant mais les attendus seraient...
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Commerce, CHR : manquements du bailleur quant à son obligation de délivrance

13.09.2021

Tabac : fond de transformation des buralistes

Dans la rubrique des sites utiles, les débitants de tabacs et exploitants de carotte...
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Tabac : fond de transformation des buralistes