Contenus disponibles pour le tag : Commerce
Actualités
17.10.2024
Métiers, auto-écoles : les leçons pour l'obtention du permis B entrent dans le champ d’application de la TVA
Les leçons d’auto-école pour obtenir le permis B sont soumises à TVA !
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11.07.2024
Les dates des soldes d'été en 2024
Les soldes d'été 2024 ont lieu du 26 juin au 23 juillet 2024 !
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02.05.2024
Bar Tabac Presse et Tabac Presse : CFE, exonération de plein droit des diffuseurs de presse
Diffuseur de presse : vérifier si la CFE est bien due !
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18.04.2024
Commerce, mobilité : le chargeur universel bientôt obligatoire
A compter de décembre 2024, un seul type de chargeur pour tous les appareils numériques.
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21.03.2024
Commerce organisé : légitimité d'une clause de non-réaffiliation
La validité d'une clause de non-réa affiliation conditionnée au besoin de protection...
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07.03.2024
Métier : un contrat de partenariat non converti en contrat de franchise mais cependant annulé pour vice de consentement
Faute d'informations suffisantes dans le DIP, un contrat de partenariat annulé pour...
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08.02.2024
Métier : un contrat de partenariat non converti en contrat de franchise cependant annulé pour vice de consentement
Faute d'informations suffisantes dans le DIP ,1 contrat de partenariat annulé pour...
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11.01.2024
Commerce rupture brutale d'une relation !
Engage sa responsabilité civile un syndicat de commerçants qui rompt de manière brutale...
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09.11.2023
Commission affiliation pas de soldes pour les marchandises fournies depuis moins d’un mois
Même en commission affiliation, il n’est pas possible de vendre en soldes des marchandises...
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19.05.2023
TABAC : vers une baisse du taux de cotisation RAVGDT
Le taux de cotisation à la retraite TABAC va légèrement baisser
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