secob

Contenus disponibles pour le tag : Commerce

Actualités

23.03.2023

Coopérative de commerçant : droit de préemption et information complète

Pour pouvoir commencer à faire courir le délai de préemption, le coopérateur doit...
Lire l'article
Coopérative de commerçant : droit de préemption et information complète

23.03.2023

CBD : la vente des fleurs et des feuilles définitivement autorisée

Autorisation par le conseil d'Etat de la vente des fleurs et des feuilles de CBD
Lire l'article
CBD : la vente des fleurs et des feuilles définitivement autorisée

09.03.2023

TABAC : un nouveau protocole pour 2023 à 2027

Une rémunération légèrement améliorée et des dispositifs d'aides renforcées pour...
Lire l'article
TABAC : un nouveau protocole pour 2023 à 2027

26.01.2023

Commerce organise  : Tascom et sas du magasin

Un sas d’entrée, situé entre l’entrée du magasin et la ligne de Caisses, qui contribue...
Lire l'article
Commerce organise  : Tascom et sas du magasin

15.12.2022

Commerçants bientôt la fin du ticket de caisse papier !

Au premier janvier prochain l’impression des tickets de caisse deviendra l’exception...
Lire l'article
Commerçants bientôt la fin du ticket de caisse papier !

03.11.2022

Retraite TABAC : hausse de 1,41% de la valeur du point

RAVGDT, hausse de la valeur du point
Lire l'article
Retraite TABAC : hausse de 1,41% de la valeur du point

06.10.2022

Bail commercial : que comprend l'indemnité en cas d'éviction du locataire ?

Lorsque le bail commercial n'est pas renouvelé, l'indemnité d'éviction doit intégrer...
Lire l'article
Bail commercial : que comprend l'indemnité en cas d'éviction du locataire ?

22.09.2022

Indice de réparabilité : de nouveaux appareils soumis à l'obligation

Dans le cadre de la loi anti-gaspi, de nouveaux produits concernés par l'indice de...
Lire l'article
Indice de réparabilité : de nouveaux appareils soumis à l'obligation

23.06.2022

Les soldes d'été démarrent le 22 juin

Démarrage des soldes le mercredi 22 juin 2022 !
Lire l'article
Les soldes d'été démarrent le 22 juin

28.04.2022

CBD : suite du feuilleton

La commercialisation du CBD autorisée par le Conseil d’Etat
Lire l'article
CBD : suite du feuilleton