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Contenus disponibles pour le tag : Commerce

Actualités

11.07.2024

Les dates des soldes d'été en 2024

Les soldes d'été 2024 ont lieu du 26 juin au 23 juillet 2024 !
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Les dates des soldes d'été en 2024

02.05.2024

Bar Tabac Presse et Tabac Presse : CFE, exonération de plein droit des diffuseurs de presse

Diffuseur de presse : vérifier si la CFE est bien due !
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Bar Tabac Presse et Tabac Presse :  CFE, exonération de plein droit des diffuseurs de presse

18.04.2024

Commerce, mobilité : le chargeur universel bientôt obligatoire

A compter de décembre 2024, un seul type de chargeur pour tous les appareils numériques.
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Commerce, mobilité : le chargeur universel bientôt obligatoire

21.03.2024

Commerce organisé : légitimité d'une clause de non-réaffiliation

La validité d'une clause de non-réa affiliation conditionnée au besoin de protection...
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Commerce organisé : légitimité d'une clause de non-réaffiliation

07.03.2024

Métier : un contrat de partenariat non converti en contrat de franchise mais cependant annulé pour vice de consentement

Faute d'informations suffisantes dans le DIP, un contrat de partenariat annulé pour...
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Métier : un contrat de partenariat non converti en contrat de franchise mais cependant annulé pour vice de consentement

08.02.2024

Métier : un contrat de partenariat non converti en contrat de franchise cependant annulé pour vice de consentement

Faute d'informations suffisantes dans le DIP ,1 contrat de partenariat annulé pour...
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Métier : un contrat de partenariat non converti en contrat de franchise cependant annulé pour vice de consentement

11.01.2024

Commerce rupture brutale d'une relation !

Engage sa responsabilité civile un syndicat de commerçants qui rompt de manière brutale...
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Commerce rupture brutale d'une relation !

09.11.2023

Commission affiliation pas de soldes pour les marchandises fournies depuis moins d’un mois

Même en commission affiliation, il n’est pas possible de vendre en soldes des marchandises...
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Commission affiliation pas de soldes pour les marchandises fournies depuis moins d’un mois

19.05.2023

TABAC : vers une baisse du taux de cotisation RAVGDT

Le taux de cotisation à la retraite TABAC va légèrement baisser
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TABAC : vers une baisse du taux de cotisation RAVGDT

04.05.2023

Commerce : abus de position dominante

Une augmentation tarifaire brutale et substantielle est caractéristique d'un abus...
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Commerce : abus de position dominante