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Actualités

20.07.2016

Optique : pas de taux réduit de TVA

Suite à une question écrite du sénateur des Vosges, M. Daniel GREMILLET, question...
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Optique : pas de taux réduit de TVA

19.07.2016

Nouvelles règles pour le démarchage téléphonique

À ce titre, celles qui pratiquent le démarchage téléphonique à titre habituel seront...
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Nouvelles règles pour le démarchage téléphonique

19.07.2016

Les premières arrivées pour le tabac neutre

C'est en principe à partir du 19 juillet que les buralistes vont recevoir de Logista...
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Les premières arrivées pour le tabac neutre

20.06.2016

Tabac : transposition de la directive européenne sur les produits du tabac

Sans reproduire intégralement ce texte, complété au passage par deux arrêtés du Ministère...
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Tabac : transposition de la directive européenne sur les produits du tabac

11.05.2016

Agent commercial : l'âge de l'agent n'est pas de nature à justifier la fin du contrat

Le fait d'atteindre l'âge de la retraite ne peut justifier à lui seul la rupture...
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Agent commercial : l'âge de l'agent n'est pas de nature à justifier la fin du contrat

16.03.2016

Tourisme : sommes conservées par les compagnies aériennes

Attention, en préalable précisons que le droit fiscal français ne s'est pas encore...
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Tourisme : sommes conservées par les compagnies aériennes

02.03.2016

Tabac : la prise de conscience écologique des fabricants de tabac n’émeut pas les Juges

Rappel (la fameuse loi EVIN DE 1991) : toute forme de publicité ou communication à...
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Tabac : la prise de conscience écologique des fabricants de tabac n’émeut pas les Juges

02.03.2016

Commerce : obligations en matière de caisses enregistreuses et démarchage virulent

Dans le cadre de la loi de Finances 2016 (article 88), une nouvelle obligation est...
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Commerce : obligations en matière de caisses enregistreuses et démarchage virulent

16.02.2016

Distribution : rupture brutale des relations commerciales

Rappelons en amont qu'en cas de rupture brutale de relations commerciales préétablies,...
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Distribution : rupture brutale des relations commerciales

18.12.2015

Taxis parisiens : nouveaux tarifs applicables au 1er mars 2016

Suite à la parution de cet arrêt et à compter du 1er mars prochain, les taxis parisiens...
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Taxis parisiens : nouveaux tarifs applicables au 1er mars 2016