Contenus disponibles pour le tag : Commerce
Actualités
02.02.2022
Baux commerciaux : terrasse et incidence sur le loyer
L'extension de la terrasse d'un commerce sur le domaine public contribue au développement...
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19.01.2022
Tabac, une remise nette de 8.10% au premier janvier 2022
Suite à un protocole signé en octobre 2020 (le 22 précisément) entre le Président...
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22.12.2021
Tabac : suite au rapport Woerth-Park, un renforcement des sanctions contre la contrebande de Tabac .
Suite au rapport parlementaire des députés Éric Woerth et Zivka Park, rapport qui...
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07.12.2021
Commerce de fruits et légumes frais : fin de l'emballage plastique !
Pour certains fruits et légumes les plus fragiles, il est prévu une application progressive...
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08.11.2021
Commerce : le règlement de copropriété peut-il interdire la pose d’enseigne sur l’immeuble?
Répondre à cette question n’est pas évident et d’ailleurs la jurisprudence en la...
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11.10.2021
Commerce, CHR : manquements du bailleur quant à son obligation de délivrance
Cet arrêt concerne un commerce de café hôtel restaurant mais les attendus seraient...
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13.09.2021
Tabac : fond de transformation des buralistes
Dans la rubrique des sites utiles, les débitants de tabacs et exploitants de carotte...
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18.08.2021
CBD : toujours pas de législation
Alors que les bruits contradictoires (cf. archives de notre lettre) se multiplient...
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18.08.2021
Commerce : indemnité d’éviction et fonds non transférable
Le refus de renouvellement du bail commercial implique une indemnisation au titre...
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06.07.2021
CBD : un horizon qui reste nébuleux
Le suspense dure depuis des mois voire des années.
Alors que bon nombre de nos...
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