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Actualités
11.10.2021
Pass sanitaire et obligation vaccinale : pas de préavis en cas de rupture du contrat
Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire...
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11.10.2021
Prolongation de certaines dispositions sur l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2022
La règle de la rémunération minimale garantie (RMM) permet de maintenir pour les...
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27.09.2021
Covid-19 : activité partielle pour les salariés vulnérables, évolution des conditions.
Le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 prévoit une couverture plus restrictive...
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14.09.2021
Les personnels de cuisine sont-ils soumis au pass sanitaire ? Réponse du Ministère du travail
Dès l’instant où l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et que le personnel...
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30.08.2021
Taxe foncière : dégrèvement partiel pour inexploitation liée au Covid-19
Bercy confirme la possibilité, pour les propriétaires exploitants de locaux commerciaux...
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30.08.2021
Passe sanitaire et obligation vaccinale : publication de la Loi et précisions du Ministère du travail
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 05 août 2021 impose la présentation...
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12.07.2021
Précisions sur les dispositions d'accueil dans les bars, restaurants, hôtels
Suite à une certaine tergiversation, la consommation debout au comptoir dans les...
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22.06.2021
Recommandation de la Commission européenne pour le traitement fiscal des pertes subies pendant la crise sanitaire
Elle précise que les Etats membres devraient autoriser le report des pertes au moins...
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22.06.2021
Un salarié peut-il s’absenter pour se faire vacciner contre la Covid-19 ?
Si le salarié choisit de passer par le service de santé au travail de l’entreprise,...
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09.06.2021
CHR : les conditions sanitaires pour la phase 2 de réouverture
Phase 2 de réouverture à compter du 9 juin jusqu'au 29 du même mois. Les restaurants...
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