Contenus disponibles pour le tag : Création
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22.06.2022
Déclaration du concubin travaillant dans l’entreprise : modèle d’attestation en ligne
Mise en ligne de l'attestation sur l'honneur relative aux concubins
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04.05.2022
Entrepreneur individuel : un nouveau statut plus protecteur
Une réforme de fond pour le statut d'entrepreneur individuel
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06.07.2021
Micro-entrepreneurs : et si vous optiez pour un régime réel d’imposition ?
Facialement les micro-entrepreneurs bénéficient d’obligations comptables et fiscales...
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25.05.2021
Formalités des entreprises : le guichet unique électronique obligatoire en 2023
En 2023, les entreprises devront passer par un guichet électronique de formalités...
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27.04.2021
Formalités des entreprises : le guichet unique électronique ouvre le 1er avril 2021
Un nouveau décret vient de compléter cette réforme et d'ouvrir le guichet au 1er...
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15.10.2020
Démission pour création ou reprise d’entreprise : rappel des conditions à respecter pour bénéficier de l’indemnisation par pôle emploi
Toutefois, dans certains cas précis, la démission peut être considérée comme légitime...
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01.10.2020
Guichet unique électronique géré par l’INPI
Afin de simplifier les formalités de création des entreprises, la loi 2019-486 du...
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22.07.2020
Zone Franche Urbaine : pas de déclaration, pas d’exonération
L'exonération Zone Franche Urbaine (ZFU) s'applique au bénéfice d'un exercice ou...
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25.06.2020
Rappel : l’exonération ACCRE est ouverte à tous les créateurs d’entreprise
Bien connu et existant depuis plusieurs dizaines d’années, le dispositif d’aide au...
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05.03.2020
Zones franches urbaines : sanction du défaut de production de l’état de suivi
Le bénéfice de l’exonération zone franche urbaine – territoire entrepreneur (ZFU-TE)...
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