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Fiscalité personnelle du dirigeant et optimisation fiscale

Que ce soit à l’initialisation d’un projet d’entreprise ou en cours d’activité, il est impératif de conserver toutes vos chances de réussite dans la c...

Assistance au contrôle fiscal

Qui dit contrôle ne veut pas forcément dire sanction. Un tel processus au sein de votre entreprise doit être vécu avec sérénité. Une collaboration act...

Actualités

21.03.2024

Sursis d’imposition : obligations déclaratives et sanction

Sursis d'imposition : vigilance sur le formalisme
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21.03.2024

Abandon de créance : caractère commercial ou financier

Difficulté paratique de qualification de l'abandon de créance
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21.03.2024

Frais de repas BIC et BNC : actualisation pour 2024

Frais de repas : montant déductible
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07.03.2024

Exonération de plus-value professionnelle et durée de détention

Vigilance dans le calcul de la durée d'activité
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22.02.2024

Mise en réserve des bénéfices par le majoritaire rémunéré en tant que dirigeant : un abus de majorité ?

Rémunération excessive et mise en réserve des résultats : attention à ne pas franchir...
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Mise en réserve des bénéfices par le majoritaire rémunéré en tant que dirigeant : un abus de majorité ?

08.02.2024

Facturation électronique : report au 1 septembre 2026

Généralisation progressive de la facture électronique à compter du 1 septembre 2026
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Facturation électronique : report au 1 septembre 2026

08.02.2024

Apport à une société contrôlée : expiration du report en cas d’annulation des titres

Apport de titres : attention aux restructurations juridiques pouvant entrainer la...
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Apport à une société contrôlée : expiration du report en cas d’annulation des titres

25.01.2024

PGE : une nouvelle possibilité de les re étaler !

Il est encore possible de re échelonner son PGE.
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25.01.2024

Contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (CRI)

Une nouvelle imposition aux contours encore un peu flou
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Contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (CRI)

25.01.2024

Quel CA retenir pour le taux d’IS de 15% en présence d’une société-mère intégrée ?

La Cour Administrative d’Appel de NANTES a eu à trancher de cette question concernant...
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