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Fiscalité personnelle du dirigeant et optimisation fiscale

Que ce soit à l’initialisation d’un projet d’entreprise ou en cours d’activité, il est impératif de conserver toutes vos chances de réussite dans la c...

Assistance au contrôle fiscal

Qui dit contrôle ne veut pas forcément dire sanction. Un tel processus au sein de votre entreprise doit être vécu avec sérénité. Une collaboration act...

Actualités

22.09.2022

Nouveaux délais d’option pour un régime réel et de renonciation

focus sur certains délais d'option en matière fiscale
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Nouveaux délais d’option pour un régime réel et de renonciation

19.09.2022

TVA : l’amende de 5% pour défaut d’autoliquidation est-elle constitutionnelle ?

L’article 1788 A, 4-1er alinéa du CGI prévoit l’application d’une amende fiscale...
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TVA : l’amende de 5% pour défaut d’autoliquidation est-elle constitutionnelle ?

08.09.2022

IRPP : dépôt par erreur d’une déclaration personnelle par un enfant majeur à charge du foyer fiscal

L'erreur est humaine et acceptable, le Conseil d'Etat nous le rappelle
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IRPP : dépôt par erreur d’une déclaration personnelle par un enfant majeur à charge du foyer fiscal

08.09.2022

Déclaration des organismes bénéficiaires de dons

De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons
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Déclaration des organismes bénéficiaires de dons

04.08.2022

Plus-values professionnelles : rappel du formalisme de certains dispositifs fiscaux

Différents dispositifs fiscaux permettent d’exonérer les plus-values professionnelles...
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Plus-values professionnelles : rappel du formalisme de certains dispositifs fiscaux

25.07.2022

Cumul sanction fiscale et peine de prison

Selon le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence, le droit français autorise...
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Cumul sanction fiscale et peine de prison

18.07.2022

Secret fiscal et héritiers redevables d’un impôt de la succession

Selon une jurisprudence ancienne et constante, le secret professionnel des agents...
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Secret fiscal et héritiers redevables d’un impôt de la succession

28.06.2022

Aide à l’acquisition de carburants : impact sur la TVA et taxe sur les salaires

Pouvoir d'achat : une aide exceptionnelle et temporaire sur le carburant
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Aide à l’acquisition de carburants : impact sur la TVA et taxe sur les salaires

09.06.2022

Taxe de 3% sur les immeubles

Même si beaucoup d'immeubles sont au final dispensés de cette taxe, vigilance quant...
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Taxe de 3% sur les immeubles

07.06.2022

BIC : location ou sous-location d’une partie de la résidence principale

Seuil d'exonération des revenus LMNP
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BIC : location ou sous-location d’une partie de la résidence principale