Contenus disponibles pour le tag : Fiscalité
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Actualités
27.11.2025
Simplification de la messagerie sécurisée des professionnels
Impôts : des progrès dans les outils de communication
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27.11.2025
Revenus fonciers : non déductibilité de travaux indissociables de travaux de reconstruction
Précisions sur la nature des travaux de reconstruction
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13.11.2025
TVA facturée à tort : conditions de régularisation
L'erreur doit être réparée, jusqu'au bout !
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13.11.2025
Revenus fonciers et doublement du déficit imputable : commentaires administratifs
Précisions techniques sur les modalités de déduction des déficits fonciers
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13.11.2025
TVA : consultation pour révision du régime particulier applicable aux agences de voyages et des règles applicables au transport de personnes
Fabrication de voyage et régime de TVA : vers une signification européenne ?
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13.11.2025
TVA : déduction sur l’achat d’un logement loué simplement meublé puis avec prestations parahôtelières
Précisions sur la récupération éventuelle de TVA en cas de prestation parahôtelière
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30.10.2025
TVA et franchise en base communautaire
La franchise de TVA à la "source européenne"
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30.10.2025
Facturation électronique : annuaire central accessible en ligne
Facturation électronique : les choses se mettent en place petit à petit
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30.10.2025
Taxe sur les logements vacants : travaux nécessaires à l'habitabilité
Qualification des travaux à réaliser
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16.10.2025
IRPP : actualités
Focus sur l'actualité en matière d'impôt sur les revenus
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