Contenus disponibles pour le tag : Fiscalité
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Actualités
01.06.2023
Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation
Rappel : les locaux d'habitation font l'objet d'une nouvelle déclaration avant le...
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01.06.2023
Facturation électronique : le service d’immatriculation des plateformes est ouvert
Petit à petit la réforme de la facture électronique avance.
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01.06.2023
Système du quotient : application à une plus-value sur valeurs mobilières
Une plus-value sur valeur mobilière est-elle éligible au système du quotient ?
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01.06.2023
Indemnités et TVA
Une indemnité, contrepartie d'une prestation de service, est imposable à la TVA
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01.06.2023
Cession de clientèle et exonérations de plus-values
Focus sur les régimes d'exonération de plus-values professionnelles
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19.05.2023
IRPP : application du système du quotient
Revenus exceptionnels : atténuation par le système du quotient
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19.05.2023
Barèmes kilométriques 2022
Barèmes kilométriques 2022 : revus à la hausse et bonus pour l'électrique
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19.05.2023
Ouverture du service d’enregistrement en ligne des cessions de droits sociaux pour les professionnels
Enregistrement en ligne d'actes : désormais possible !
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04.05.2023
Report à 2024 de la majoration de la THRS dans les nouvelles zones tendues
Report à 2024 de la taxe sur les résidences secondaires dans certaines zones !
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20.04.2023
Paiement sans contrainte ne vaut pas renonciation à la prescription
Payer ne veut pas dire abandonner ses réclamations.
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