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Actualités
01.03.2016
Organismes de Gestion Agréés : les avantages fiscaux liés à l’adhésion
Dispense de majoration de 25% du bénéfice imposable
Vous adhérez au Centre de...
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01.03.2016
EIRL et les indemnités kilométriques
Si EIRL en régime micro-entreprise, pas d'indemnité car imposition forfaitaire (sans...
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16.02.2016
Insolite : échange entre Bitcoins et devises traditionnelles
La décision, technique, rendue par la CJUE a surtout d'intérêt en ce qu'elle reconnaître...
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16.02.2016
Les déficits générés par un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers ultérieurs
L’article 156-I-3° du Code général des impôts prévoit les règles d’imputation des...
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03.02.2016
Alerte sur tentative d'escroquerie (UE35)
La méthode serait la suivante : les services financiers des entreprises sont contactés...
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20.01.2016
DES : déclaration européenne des services
Selon l’article 259-1° du Code général des impôts, le lieu des prestations de services...
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20.01.2016
Plus-values de cession de titres : nouvelles précisions
Lors d’une conférence organisée par l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF),...
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06.01.2016
Relevé de frais généraux : rappel
Pour chaque exercice, le relevé détaillé des catégories de frais généraux doit être...
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18.12.2015
TVA : transfert des missions de centres de formalités des entreprises des services des impôts des entreprises
Les Services des Impôts des Entreprises (SIE) étaient également Centres de Formalités...
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18.12.2015
Abattement pour durée de détention : il ne s'applique pas aux moins-values
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2013, les gains nets de cession ou de rachat de...
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