Contenus disponibles pour le tag : Fiscalité
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Actualités
11.10.2023
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Report sine dié de la facture électronique
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11.10.2023
Ouverture du service de correction en ligne des déclarations de revenus de 2022
Corrigez votre déclaration en ligne !
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07.09.2023
Investissements « Duflot » et « Pinel »
La réduction d’impôt Duflot ou Pinel n’ouvre pas droit à restitution.
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07.09.2023
Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite et activité salariée chez le cessionnaire
Enumération de plus-value pour départ à la retraite : pas de reprise d'activité salariée...
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07.09.2023
Cession de l’usufruit temporaire de parts de SCI soumise au droit fixe de 125 €
La cession d'un usufruit temporaire ne donne pas lieu aux droits d'enregistrements...
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24.08.2023
Plan du Gouvernement contre la fraude fiscale
Une intensification de la lutte contre la fraude fiscale
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11.07.2023
Revalorisation de la limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant
Part patronale des tickets restaurant : on commence à s'y perdre !
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11.07.2023
Conformité à la Constitution de l’amende pour omissions ou inexactitudes dans les factures
L'amende de 15€ par omission est juridiquement valable
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11.07.2023
Crédit d’impôt formation des dirigeants
Petite cerise fiscale : doublement du crédit d'impôt formation du dirigeant !
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11.07.2023
Déclaration des locaux d’habitation : délai reporté au 31 juillet 2023
Un petit report supplémentaire pour cette nouvelle obligation déclarative
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