Contenus disponibles pour le tag : Franchise
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Actualités
23.11.2023
Franchise : quelles conditions doivent être réunies pour qu'une clause de force majeure puisse s'appliquer
Focus sur les conditions d'application de la clause dite de force majeure.
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24.08.2023
Franchise : interdiction de la vente par internet pour le franchiseur
Le franchiseur peut être contraint, en référé, à cesser toute commercialisation par...
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29.06.2023
Franchise : contrepartie du contrat
Le fait de ne pas pouvoir obtenir un agrément légal ne constitue pas un défaut de...
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15.06.2023
Franchise : quel est le rôle du franchiseur dans l’accompagnement opérationnel du franchisé ?
L’accompagnement du franchiseur envers son franchisé est une mission permanente
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01.06.2023
Franchise ou licence de marque, est ce la même chose ?
Focus sur la license de marque
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12.01.2023
Manquement du franchiseur au devoir d'information précontractuelle
Le préjudice peut être intégral pour le franchisé lorsque son franchiseur défaille...
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17.11.2022
Franchise : non renouvellement du contrat de franchise et absence d'abus !
Sauf abus, le franchiseur est parfaitement légitime à ne pas renouveler le contrat...
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20.10.2022
Franchise : validité d'une clause de non-concurrence
Les dispositions de la loi Macron de 2015 ne s'appliquent pas à un contrat de franchise...
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22.09.2022
Le franchisé est tenu de suivre l'évolution du concept imaginée par le franchiseur
L'évolution du concept imposée par le franchiseur doit être suivie par les franchisés
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08.09.2022
Franchise : de la réalité de l'assistance
Un franchiseur qui manque à son obligation d'assistance et de mise à jour du savoir-faire...
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