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Prestations

Etude du projet de franchise

Vous prenez un vol, vous partez à l'aventure de la création d'entreprise en vous appuyant sur la force d'un concept, d'une enseigne reconnue. Mais c'e...

Constitution et mise en place de la société en franchise

Les premières bases de votre plan de vol sont posées. Vous prenez la décision de monter à bord et de vous mettre aux commandes de votre nouvelle socié...

Gestion du franchisé

Pour maintenir le cap et conserver une station idéale de votre exploitation en fonction de l'activité, il vous faut une instrumentation de bord adéqua...

Développement de votre activité de franchisé

Votre pilotage est bon. Les indicateurs sont au vert et vous êtes en approche d'un autre point de vente en franchise, de l'acquisition des murs de vo...

La sortie du contrat de franchise

Vous avez passé des milliers d'heures à développer votre entreprise et votre contrat de franchise arrive à son terme.

Actualités

23.11.2023

Franchise : quelles conditions doivent être réunies pour qu'une clause de force majeure puisse s'appliquer

Focus sur les conditions d'application de la clause dite de force majeure.
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24.08.2023

Franchise : interdiction de la vente par internet pour le franchiseur

Le franchiseur peut être contraint, en référé, à cesser toute commercialisation par...
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Franchise : interdiction de la vente par internet pour le franchiseur

29.06.2023

Franchise : contrepartie du contrat

Le fait de ne pas pouvoir obtenir un agrément légal ne constitue pas un défaut de...
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Franchise : contrepartie du contrat

15.06.2023

Franchise : quel est le rôle du franchiseur dans l’accompagnement opérationnel du franchisé ?

L’accompagnement du franchiseur envers son franchisé est une mission permanente
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01.06.2023

Franchise ou licence de marque, est ce la même chose ?

Focus sur la license de marque
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12.01.2023

Manquement du franchiseur au devoir d'information précontractuelle

Le préjudice peut être intégral pour le franchisé lorsque son franchiseur défaille...
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17.11.2022

Franchise : non renouvellement du contrat de franchise et absence d'abus !

Sauf abus, le franchiseur est parfaitement légitime à ne pas renouveler le contrat...
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20.10.2022

Franchise : validité d'une clause de non-concurrence

Les dispositions de la loi Macron de 2015 ne s'appliquent pas à un contrat de franchise...
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22.09.2022

Le franchisé est tenu de suivre l'évolution du concept imaginée par le franchiseur

L'évolution du concept imposée par le franchiseur doit être suivie par les franchisés
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08.09.2022

Franchise : de la réalité de l'assistance

Un franchiseur qui manque à son obligation d'assistance et de mise à jour du savoir-faire...
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