Contenus disponibles pour le tag : Franchise
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Actualités
04.04.2024
Franchise : amortissement du droit d'entrée
En cas de tacite reconduction possible, le droit d'entrée dans une enseigne franchisée...
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21.12.2023
Franchise, commerce organisé : clause de non-concurrence post contractuelle
Conditions juridiques indispensables à la validité d'une clause de non-concurrence...
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07.12.2023
Franchise : qu'est-ce que la franchise participative ?
Avantages et inconvénients de la franchise participative
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23.11.2023
Franchise : quelles conditions doivent être réunies pour qu'une clause de force majeure puisse s'appliquer
Focus sur les conditions d'application de la clause dite de force majeure.
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24.08.2023
Franchise : interdiction de la vente par internet pour le franchiseur
Le franchiseur peut être contraint, en référé, à cesser toute commercialisation par...
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29.06.2023
Franchise : contrepartie du contrat
Le fait de ne pas pouvoir obtenir un agrément légal ne constitue pas un défaut de...
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15.06.2023
Franchise : quel est le rôle du franchiseur dans l’accompagnement opérationnel du franchisé ?
L’accompagnement du franchiseur envers son franchisé est une mission permanente
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01.06.2023
Franchise ou licence de marque, est ce la même chose ?
Focus sur la license de marque
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12.01.2023
Manquement du franchiseur au devoir d'information précontractuelle
Le préjudice peut être intégral pour le franchisé lorsque son franchiseur défaille...
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17.11.2022
Franchise : non renouvellement du contrat de franchise et absence d'abus !
Sauf abus, le franchiseur est parfaitement légitime à ne pas renouveler le contrat...
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