Contenus disponibles pour le tag : Franchise
Prestations
Actualités
01.06.2023
Franchise ou licence de marque, est ce la même chose ?
Focus sur la license de marque
Lire l'article
12.01.2023
Manquement du franchiseur au devoir d'information précontractuelle
Le préjudice peut être intégral pour le franchisé lorsque son franchiseur défaille...
Lire l'article
17.11.2022
Franchise : non renouvellement du contrat de franchise et absence d'abus !
Sauf abus, le franchiseur est parfaitement légitime à ne pas renouveler le contrat...
Lire l'article
20.10.2022
Franchise : validité d'une clause de non-concurrence
Les dispositions de la loi Macron de 2015 ne s'appliquent pas à un contrat de franchise...
Lire l'article
22.09.2022
Le franchisé est tenu de suivre l'évolution du concept imaginée par le franchiseur
L'évolution du concept imposée par le franchiseur doit être suivie par les franchisés
Lire l'article
08.09.2022
Franchise : de la réalité de l'assistance
Un franchiseur qui manque à son obligation d'assistance et de mise à jour du savoir-faire...
Lire l'article
18.07.2022
Une nouvelle résiliation aux torts du franchisé
La demande de résiliation d’un contrat de franchise aux dépends de l’autre partie...
Lire l'article
07.07.2022
Conséquence d'Un Document d'Information Précontractuelle (DIP) incomplet sur le contrat de franchise
Premier maillon de la chaîne, le DIP doit être irréprochable.
Lire l'article
12.05.2022
Franchise : nullité du contrat de franchise pour prévisionnel trompeur
En franchise, le prévisionnel peut être qualifié de trompeur si et seulement s’il...
Lire l'article
03.03.2022
Franchise et commerce organisé : légitimité de la clause de non-affiliation.
Sous certaines conditions, une clause de non-affiliation dans un contrat de franchise...
Lire l'article