Contenus disponibles pour le tag : Franchise
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Actualités
05.09.2024
Franchise : un arrêt un peu à contre-courant en matière de fichier client
Le fichier client et son exploitation revient au franchisé si le franchiseur s’est...
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22.08.2024
Franchise : une histoire qui se termine mal !
Le franchisé ne peut se faire justice lui-même en rompant unilatéralement le contrat...
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11.07.2024
Franchise : refus de financement et maintien du contrat de franchise
Le refus de financement à lui seul ne justifie pas l'annulation du contrat de franchise.
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13.06.2024
Franchise : devoir de confidentialité du franchisé
Contrat de franchise et clause de confidentialité
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30.05.2024
Quelle différence entre un pluri-franchisé & un multi-franchisé ?
Multi-franchisé et pluri-franchisé, bonnet blanc et blanc bonnet ?
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04.04.2024
Franchise : amortissement du droit d'entrée
En cas de tacite reconduction possible, le droit d'entrée dans une enseigne franchisée...
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21.12.2023
Franchise, commerce organisé : clause de non-concurrence post contractuelle
Conditions juridiques indispensables à la validité d'une clause de non-concurrence...
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07.12.2023
Franchise : qu'est-ce que la franchise participative ?
Avantages et inconvénients de la franchise participative
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23.11.2023
Franchise : quelles conditions doivent être réunies pour qu'une clause de force majeure puisse s'appliquer
Focus sur les conditions d'application de la clause dite de force majeure.
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24.08.2023
Franchise : interdiction de la vente par internet pour le franchiseur
Le franchiseur peut être contraint, en référé, à cesser toute commercialisation par...
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