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22.11.2021
Franchise : des arrêts qui se suivent et ne se ressemblent pas
Nous avons maintes fois insisté sur l’impérieuse nécessité pour le franchiseur de...
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08.11.2021
Franchise : violation des clauses contractuelles dans le domaine de la GMS
On l’oublie parfois mais le GMS est le principal fournisseur de jurisprudence en...
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29.09.2021
Franchise : un nouvel arrêt défavorable aux franchisés
Dans ce dossier un futur franchisé contracte avec un petit réseau de restauration...
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30.08.2021
Franchise : demande de résiliation du contrat par le franchisé, légitimité des motifs !
Dans ce dossier qui concerne une franchise de boulangerie, le franchise au bout de...
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09.07.2021
Franchise : non-paiement des approvisionnements et des redevances, sort du contrat ?
Dans ce dossier deux associés franchisés cessent de régler leurs redevances d’enseigne...
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22.06.2021
Franchise et boulangerie : vigilance sur la stipulation pour autrui
L’arrêt est déjà ancien mais il est intéressant en ce qu’il nous renvoie toujours...
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25.05.2021
Franchise : absence de rentabilité et remise en cause du concept, un franchisé est débouté de sa demande d’annulation du contrat
Le sujet n’est pas nouveau : un franchisé, qui n’a pas performé dans son aventure...
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27.04.2021
Franchise : concurrence déloyale du franchisé
Notre titre est quelque peu trompeur : tout bon contrat de franchise, dans l’intérêt...
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14.04.2021
Franchise : respect du pacte de préférence par le franchisé, que peut-il lui en coûter ?
Dans ce dossier très compliqué et qui a duré, pour sa première partie, 10 années...
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18.03.2021
Franchise : action en nullité du contrat de franchise, vigilance sur les délais de prescription
Cet arrêt de Cour d’Appel peut paraître sévère envers la franchisée, demanderesse...
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