Contenus disponibles pour le tag : Franchise
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Actualités
18.02.2021
Franchise : qu’est-ce que le règlement d’exemption ?
Le principe général est le suivant : les textes européens prohibent les accords entre...
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21.01.2021
Franchise : soutien abusif du franchiseur
Dans cette affaire un franchisé accusait son franchiseur de l’avoir soutenu abusivement,...
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07.01.2021
Franchise : non concurrence – après le contrat de franchise, attention aux traces sur la toile
Nous savons que les fins de contrat de franchise sont le fruit d’une abondante jurisprudence,...
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26.11.2020
Franchise : un franchiseur qui vend un fonds à l’un de ses franchisés a un devoir d’information
Dans cette affaire complexe, il est possible que le futur franchisé ait fait preuve...
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01.10.2020
Franchise : résiliation anticipée de contrat
Lorsqu’un contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque partie est tenue de...
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03.09.2020
Franchise : erreur sur la rentabilité du concept
Relevons tout d’abord que nous parlons ici d’erreur et non de dol, la nuance résidant...
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11.06.2020
Franchise : absence d’état du marché local dans le DIP : conséquences
Dans cette précédente lettre nous évoquions la nécessité, à notre sens, pour le futur...
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16.04.2020
Franchise : faut-il faire une étude de marché ?
Nous avons souvent écrit les deux phrases suivantes :
le franchisé est un commerçant...
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19.02.2020
Franchise : que se passe t’il si le contrat n’est pas signé ?
Arrêt assez original quant à sa consistance.
Un franchisé s’installe en 2010 et...
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12.12.2019
Franchise et obligation de reclassement
Ce sujet se situe à la croisée du droit social et du droit de la franchise. Jusqu’en...
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