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Actualités
25.05.2021
Investissements DUFLOT-PINEL-DENORMANDIE : Plafonds pour 2021
Le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif DUFLOT-PINEL-DENORMANDIE...
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11.05.2021
Taxe Foncière : même inutilisable, un immeuble est imposable sauf démolition complète ou atteinte au gros œuvre
Afin qu’une imposition soit établie, les constructions doivent présenter le caractère...
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18.02.2021
Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les logements anciens réhabilités
Cette exonération a été étendue aux logements anciens réhabilités, sur délibération...
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26.11.2020
Tourisme, locations de bateaux pour voyages d'agrément : modification des conditions de détermination de la part des loyers imposables en France
La diffusion des nouvelles technologies au sens large a des impacts parfois insoupçonnés....
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04.08.2020
Enseignes et règlement de copropriété
La clause du règlement de copropriété interdisant l’apposition d’enseignes sur la...
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28.05.2020
AIR BNB : difficultés à prouver le changement d’affectation
Dans ce dossier et dans le cadre de sa « lutte » contre les AirBnB non déclarés,...
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06.02.2020
Plus-values immobilières, exonération de la résidence principale
Dans cette affaire, un particulier a cédé un immeuble le 28 mars 2008 pour lequel...
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22.01.2020
Plus-values immobilières : exclusion des intérêts d’emprunt dans le calcul du prix d’acquisition
Pour le calcul des plus-values de cession de biens immobiliers égales à la différence...
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17.10.2019
Parution des indices de revalorisation des loyers
Ainsi, l’indice des loyers commerciaux (ILC) servant pour les activités commerciales...
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19.12.2018
L'application de la valeur locative minimale n'est pas systématique
La valeur locative minimale ne s'applique aux biens industriels acquis par levée...
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