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Contenus disponibles pour le tag : Immobilier

Actualités

07.02.2018

Bail commercial : clause résolutoire

La clause résolutoire permet au bailleur de résilier de plein droit le bail en cas...
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Bail commercial : clause résolutoire

25.10.2017

Plan Logement du Gouvernement : mesures fiscales

Celui-ci comprend différentes mesures fiscales pour favoriser les cessions de terrains...
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Plan Logement du Gouvernement : mesures fiscales

19.07.2017

Droits de vente d’immeubles : quelques changements au 1er juin 2017

Ainsi, à compter du 1er juin 2017, le taux du droit départemental de vente d’immeubles...
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Droits de vente d’immeubles : quelques changements au 1er juin 2017

05.07.2017

Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux : le contribuable ne peut pas choisir l’année d’imputation de ses moins values

Pour limiter les effets de la progressivité de l’impôt sur le revenu et favoriser...
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Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux : le contribuable ne peut pas choisir l’année d’imputation de ses moins values

24.05.2017

Cession isolée de l'usufruit ou de la nue-propriété sur un immeuble

En matière immobilière et dans un objectif de préparation à la transmission ou à...
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Cession isolée de l'usufruit ou de la nue-propriété sur un immeuble

01.03.2017

Droit d'entrée : supplément de loyers ou indemnité ?

Sont non imposables quand ils constituent uniquement la contrepartie de la dépréciation...
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Droit d'entrée : supplément de loyers ou indemnité ?

05.07.2016

Immobilier : agent commercial précision sur le mandat

Il ne s'agit ici que de la confirmation d'une jurisprudence constante, sur un cas...
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Immobilier : agent commercial précision sur le mandat

25.11.2015

Modifications de la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants

Le logement est imposable s’il est situé dans une commune appartenant à une zone...
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Modifications de la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants

13.10.2015

Rappel : les cartes agent immobilier, nouvelles dispositions au 1er juillet 2015

A compter du 1er juillet 2015 : la carte d’agent immobilier ne sera plus délivrée...
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Rappel : les cartes agent immobilier, nouvelles dispositions au 1er juillet 2015

26.08.2015

Déclaration Décloyer : une nouvelle obligation déclarative !

Dans le cadre de la nouvelle obligation DECLOYER, tous les locataires de France et...
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Déclaration Décloyer : une nouvelle obligation déclarative !