secob

Contenus disponibles pour le tag : Juridique

Prestations

Constitution de sociétés

Pour créer une entreprise (qu'elle soit commerciale ou civile), plusieurs formes juridiques s’offrent à vous. Il convient de choisir parmi elle la str...

Secrétariat juridique des sociétés

Cette prestation, c'est la mémoire de vos grandes décisions pour l'exploitation et le développement de votre entreprise. La plupart de vos décisions, ...

Conseil juridique

Bien évidemment, dans une entreprise il y a des règles. Parfois contraignantes, souvent structurantes. Et quand il y a des règles, les juristes ne son...

Suivi juridique de votre société

Une grande partie de vos décisions doivent faire l'objet de consignation dans vos registres d'assemblées ou dans des rapports de gestion à destination...

Actualités

22.02.2024

Même falsifiée, la nomination d’un gérant fait foi lorsqu’elle a été publiée

Une situation ubuesque en matière de nomination de gérant : même fausse elle est...
Lire l'article
Même falsifiée, la nomination d’un gérant fait foi lorsqu’elle a été publiée

22.02.2024

Violation de la CEDH par la majoration des revenus des non-adhérents d’organismes agréés

Non-adhérents à un centre de gestion : une éventuelle réclamation à faire très prochainement...
Lire l'article
Violation de la CEDH par la majoration des revenus des non-adhérents d’organismes agréés

22.02.2024

TVA : récupération de la taxe indûment versée

TVA versée à tort : il faut d'abord se tourner vers le fournisseur
Lire l'article
TVA : récupération de la taxe indûment versée

08.02.2024

Validité d'un cautionnement donné par une société civile

Le fait pour une civile de donner son cautionnement n'est pas à lui seul suffisant...
Lire l'article
Validité d'un cautionnement donné par une société civile

08.02.2024

Prorogation d'une SAS : les statuts autorisent-ils le président à la proroger ?

Modalités de prorogation des statuts
Lire l'article
Prorogation d'une SAS : les statuts autorisent-ils le président à la proroger ?

25.01.2024

Abus de droit caractérisé même en présence d’un montage inutile

Abus de droit : c'est vraiment l'intention qui compte
Lire l'article
Abus de droit caractérisé même en présence d’un montage inutile

25.01.2024

Prélèvement à la source : confirmation des grilles de taux neutres pour 2024

Mise en place des taux neutres 2024
Lire l'article
Prélèvement à la source : confirmation des grilles de taux neutres pour 2024

11.01.2024

Démission d’un commissaire aux comptes pour départ à la retraite : conséquence sur son mandat

Le départ à la retraite est un motif légitime de démission pour un commissaire aux...
Lire l'article
Démission d’un commissaire aux comptes pour départ à la retraite : conséquence sur son mandat

21.12.2023

Violation du droit de préférence du locataire commercial sanctionnée

Le droit de préférence du locataire survit au delà de l'existence du bien
Lire l'article
Violation du droit de préférence du locataire commercial sanctionnée

21.12.2023

Informations dues par le bailleur et le vendeur : état des risques

Etat des risques : un décret actualise les informations dues par le bailleur et le...
Lire l'article
Informations dues par le bailleur et le vendeur : état des risques