secob

Contenus disponibles pour le tag : Juridique

Prestations

Constitution de sociétés

Pour créer une entreprise (qu'elle soit commerciale ou civile), plusieurs formes juridiques s’offrent à vous. Il convient de choisir parmi elle la str...

Secrétariat juridique des sociétés

Cette prestation, c'est la mémoire de vos grandes décisions pour l'exploitation et le développement de votre entreprise. La plupart de vos décisions, ...

Conseil juridique

Bien évidemment, dans une entreprise il y a des règles. Parfois contraignantes, souvent structurantes. Et quand il y a des règles, les juristes ne son...

Suivi juridique de votre société

Une grande partie de vos décisions doivent faire l'objet de consignation dans vos registres d'assemblées ou dans des rapports de gestion à destination...

Actualités

03.10.2024

GAEC : la renonciation à la qualité d’associé par le conjoint d’un associé peut ne pas être définitive

Un choix juridique qui n'est pas immuable ?
Lire l'article
GAEC : la renonciation à la qualité d’associé par le conjoint d’un associé peut ne pas être définitive

05.09.2024

Bail commercial : un inventaire des charges est obligatoire

Comme dans tout contrat, la précision paie
Lire l'article
Bail commercial : un inventaire des charges est obligatoire

22.08.2024

Echanges de mails peuvent prouver l’existence d’un bail commercial verbal

Un bail peut être verbal et des échanges de courriels suffisent à en prouver l'existence
Lire l'article
Echanges de mails peuvent prouver l’existence d’un bail commercial verbal

27.06.2024

Les nouveaux seuils des micros, petites et moyennes entreprises sont parus

Réhaussement des seuils des micro-entreprises et autres....
Lire l'article
Les nouveaux seuils des micros, petites et moyennes entreprises sont parus

16.05.2024

Troubles anormaux de voisinage : une exception en faveur des professionnels

Un particulier, ou d'ailleurs une entreprise, qui s’installe à côté d’un restaurant,...
Lire l'article
Troubles anormaux de voisinage : une exception en faveur des professionnels

15.05.2024

Nouvelle aide énergie "guichet électricité" pour les ETI !

Cette aide vise à compenser uniquement les coûts d'approvisionnement d'électricité...
Lire l'article
Nouvelle aide énergie "guichet électricité" pour les ETI !

02.05.2024

Focus - Conservation des documents

Combien de temps dois-je garder mes archives !
Lire l'article
Focus - Conservation des documents

10.04.2024

Nouveaux seuils pour définir la taille des micro, petites et moyennes entreprises !

Ces seuils concernent le montant total du bilan, du chiffre d'affaires annuel et...
Lire l'article
Nouveaux seuils pour définir la taille des micro, petites et moyennes entreprises !

21.03.2024

Une société immatriculée mais non encore dotée du numéro SIREN jouit de la personnalité morale

Précision technique sur le génèse de la personne morale
Lire l'article
Une société immatriculée mais non encore dotée du numéro SIREN jouit de la personnalité morale

20.03.2024

Refashion : l'initiative écologique redéfinissant la responsabilité des producteurs en France

Qu’est-ce que « Refashion » et qui est concerné ? Éco-organisme en France qui...
Lire l'article
Refashion : l'initiative écologique redéfinissant la responsabilité des producteurs en France