Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
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Actualités
02.10.2025
BNC : litige concernant une SARL exerçant une profession libérale.
SELARL : quel tribunal est compétent ?
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04.09.2025
BNC : Exigibilité de la TVA sur les honoraires de résultat
La TVA est due à l'encaissement, y compris pour les honoraires de résultat
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11.07.2025
BNC : une nouvelle compétence de délivrance des apostilles
Une forme de délégation de service public aux notaires
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26.06.2025
TVA : précisions sur le régime applicable aux actes de chirurgie esthétique
Une mise à jour du BOFIP vient préciser quelles prestations sont exonérées de TVA
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12.06.2025
Rémunération des associés de SEL – annulation partielle du BOI
Professions libérales : légers aménagements des textes
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05.05.2025
NOTAIRES : levée du secret professionnel à l’égard d’un tiers
Levée du secret professionnel : conditions d'application.
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11.04.2025
BNC, agent commercial : registre spécial des agents commerciaux
Déconnection obligations juridiques métier et statut social pour les agents commerciaux
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03.04.2025
Agents d’assurances : assouplissement de l’exonération de l’indemnité de fin de mandat
L'exonération de plus-value s'applique tant en nom propre qu'en société translucide...
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20.03.2025
Service à la personne : plus de souplesse !
Un léger assouplissement dans les textes relatifs au crédit d'impôt
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06.02.2025
BNC commissaires de justice : nouvelles activités accessoires
De nouvelles activités possibles pour les commissaires de justice
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