Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
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Actualités
08.02.2023
BNC : avocats, secret des correspondances
Avocats: Attention au caractère officiel ou non d'un échange entre avocats !
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02.02.2023
BNC et CIR, champ d'application du crédit d'impôt recherche
CIR : application restrictive du terme recherche
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20.10.2022
BNC : article 238 quindecies du CGI sur une indemnité de cessation d'un agent général d'assurances
Exonération Sarkozy : application dans le domaine de l'assurance
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05.10.2022
SCP en liquidation et dépôt de la déclaration fiscale
Tant que la SCP n'est pas liquidée, le régime BNC (recettes-dépenses) continue à...
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08.09.2022
Professionnels libéraux : prise en compte des cotisations de retraite de base versées tardivement pour la pension de retraite
Même payées tardivement, les cotisations retraite contribuent bien à la liquidation...
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07.07.2022
Quelles sont les règles de déduction des loyers professionnels ?
Focus sur les règles de déduction des loyers pour les BNC et les professionnels libéraux.
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09.06.2022
SCP : cessation d’activité et dissolution
La dissolution d’une SCP ne vaut pas cessation d’activité au plan fiscal.
Dissolution
La...
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30.05.2022
Quel taux de TVA pour l'agent commercial selon sa qualité de contractant ?
Précisions sur les bases de TVA applicables pour les agents commerciaux
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12.05.2022
Pharmacie : combien d’adjoints sont requis dans les officines ?
Une règle claire quant au nombre d’adjoints pour une pharmacie.
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12.05.2022
Avocats : pas de signe distinctif sur la robe
Pas de signe distinctif sur la robe d'un avocat.
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