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Actualités
12.04.2022
Activité partielle : des mesures pour faire face aux conséquences du conflit ukrainien
Des mesures sont annoncées sur l'activité partielle et l'activité partielle longue...
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31.03.2022
Compte-rendu d’entretien annuel d’évaluation et procédure disciplinaire
Attention aux dispositions portées dans le compte rendu d’un entretien annuel d’évaluation...
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17.03.2022
Les critères pour bénéficier du statut de cadre dirigeant
Ces critères sont les suivants :
Être cadre dont l’importance des responsabilités...
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03.03.2022
Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle
Dans quel délai l’entreprise peut-elle renoncer à une clause de non-concurrence ?
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11.02.2022
Entretien professionnel : un décret fixe la date de versement de l’abondement correctif
Non respect de l'obligation d'entretien professionnel : sanctions
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31.01.2022
Forfait-jours : nouvelles précisions sur la sanction de l'inexécution des garanties conventionnelles
Forfait-jours, des judicieuses précisions jurisprudentielles
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18.01.2022
Nouveau congé spécifique pour l’annonce d’un cancer ou d’une pathologie chronique chez l’enfant
Ce texte crée un nouveau motif d’absence pour événement familial au bénéfice des...
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29.12.2021
Congé de présence parentale : le renouvellement sera possible avant l'expiration du délai de trois ans
Le 4 novembre, le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi permettant...
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22.12.2021
Prime inflation : adoption définitive par le Parlement
Annoncée par Jean Castex le 21 octobre 2021 avant d’être supprimée par le Sénat,...
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07.12.2021
Un salarié peut-il être licencié pour faute grave pour avoir fumé ?
La Cour d'Appel de TOULOUSE a statué sur le bien-fondé d’un licenciement en raison...
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