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Actualités

12.04.2022

Activité partielle : des mesures pour faire face aux conséquences du conflit ukrainien

Des mesures sont annoncées sur l'activité partielle et l'activité partielle longue...
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Activité partielle : des mesures pour faire face aux conséquences du conflit ukrainien

31.03.2022

Compte-rendu d’entretien annuel d’évaluation et procédure disciplinaire

Attention aux dispositions portées dans le compte rendu d’un entretien annuel d’évaluation...
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Compte-rendu d’entretien annuel d’évaluation et procédure disciplinaire

17.03.2022

Les critères pour bénéficier du statut de cadre dirigeant

Ces critères sont les suivants : Être cadre dont l’importance des responsabilités...
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Les critères pour bénéficier du statut de cadre dirigeant

03.03.2022

Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle

Dans quel délai l’entreprise peut-elle renoncer à une clause de non-concurrence ?
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Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle

11.02.2022

Entretien professionnel : un décret fixe la date de versement de l’abondement correctif

Non respect de l'obligation d'entretien professionnel : sanctions
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Entretien professionnel : un décret fixe la date de versement de l’abondement correctif

31.01.2022

Forfait-jours : nouvelles précisions sur la sanction de l'inexécution des garanties conventionnelles

Forfait-jours, des judicieuses précisions jurisprudentielles
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Forfait-jours : nouvelles précisions sur la sanction de l'inexécution des garanties conventionnelles

18.01.2022

Nouveau congé spécifique pour l’annonce d’un cancer ou d’une pathologie chronique chez l’enfant

Ce texte crée un nouveau motif d’absence pour événement familial au bénéfice des...
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Nouveau congé spécifique pour l’annonce d’un cancer ou d’une pathologie chronique chez l’enfant

29.12.2021

Congé de présence parentale : le renouvellement sera possible avant l'expiration du délai de trois ans

Le 4 novembre, le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi permettant...
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Congé de présence parentale : le renouvellement sera possible avant l'expiration du délai de trois ans

22.12.2021

Prime inflation : adoption définitive par le Parlement

Annoncée par Jean Castex le 21 octobre 2021 avant d’être supprimée par le Sénat,...
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Prime inflation : adoption définitive par le Parlement

07.12.2021

Un salarié peut-il être licencié pour faute grave pour avoir fumé ?

La Cour d'Appel de TOULOUSE a statué sur le bien-fondé d’un licenciement en raison...
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Un salarié peut-il être licencié pour faute grave pour avoir fumé ?