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Protection sociale

#Social
Si la mise en place d’un contrat de prévoyance est indispensable, il convient de s’assurer que ce dernier corresponde bien aux besoins de l’assuré. Il...

Gestion administrative du personnel

#Paie#Social
Les Ressources Humaines de l’entreprise sont un facteur clé du développement de l’entreprise. Vous devez mettre en place une réelle politique de gesti...

Gestion des organisations représentatives du personnel

#Social
Connaître, mettre en place et appliquer ses obligations en matière d'institutions représentatives du personnel.

Mise en place de l'épargne salariale

#Social
Avec l'épargne salariale, mettez en place une politique de rémunération qui s'adapte à l'évolution de votre entreprise tout en étant moins coûteuse qu...

Audit de conformité de votre paie

#Paie#Social
Vous traitez votre paie en interne et souhaitez vérifier sa conformité par rapport aux normes légales et conventionnelles dans un environnement très é...

Conseil social

#Social
La gestion du personnel au sens large est un domaine qui subit régulièrement de fortes turbulences au regard des évolutions normatives. Et ces évoluti...

Assistance au contrôle social

#Paie#Social
Recevoir un avis de vérification Urssaf ou faire l'objet d'un contrôle inopiné ne vous met pas dans les meilleures dispositions pour la journée. Et po...

Audit social

#Paie#Social
Que ce soit dans le cadre d'une reprise d'entreprise ou de structuration de groupe, la réalisation d'un audit social est indispensable pour fiabiliser...

Gestion de vos salariés et de la paie

#Paie#Social
Votre équipage de bord est au contact de vos passagers. Il est un vecteur important de votre réussite et de l'accompagnement de vos clients. A vous de...

Actualités

18.04.2024

Jurisprudence : rupture conventionnelle – l’entretien et la signature le même jour sont possibles

Pas de remise en cause d'une rupture conventionnelle pour lesquels l'entretien puis...
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Jurisprudence : rupture conventionnelle – l’entretien et la signature le même jour sont possibles
04.04.2024

Modification du lieu de travail : la difficile définition du critère du « secteur géographique »

Droit du travail : qu'entend- t-on par notion de secteur géographique ?
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Modification du lieu de travail : la difficile définition du critère du « secteur géographique »
21.03.2024

Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel

Selon le Conseil Constitutionnel, pas d'acquisition de CP pendant les periodes de...
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Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
21.03.2024

Accord d’intéressement : vigilance sur la rédaction de la clause de répartition de l’intéressement

La rédaction d’un accord d’intéressement doit comporter plusieurs clauses obligatoires...
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Accord d’intéressement : vigilance sur la rédaction de la clause de répartition de l’intéressement
07.03.2024

Maternité et protection renforcée contre le licenciement

La Cour de cassation vient préciser l’étendue de cette protection
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Maternité et protection renforcée contre le licenciement
22.02.2024

La prise en charge des frais de transport devrait s’appliquer également aux services privés de location de Vélo

Vers un alignement prochain des textes en matière de location de vélos pour les salariés
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La prise en charge des frais de transport devrait s’appliquer également aux services privés de location de Vélo
22.02.2024

Le juge civil peut désormais tenir compte d’éléments de preuve obtenus de manière déloyale sous conditions ; c’est ce qu’il ressort de décisions de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 22/12/2023

Des éléments de preuve obtenue de manière illicite pourraient éventuellement servir...
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Le juge civil peut désormais tenir compte d’éléments de preuve obtenus de manière déloyale sous conditions ; c’est ce qu’il ressort de décisions de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 22/12/2023
08.02.2024

Un employeur peut-il enregistrer un salarié à son insu pour prouver la faute de ce dernier ?

Un enregistrement pourrait servir de preuve
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Un employeur peut-il enregistrer un salarié à son insu pour prouver la faute de ce dernier ?
25.01.2024

Prime de partage de la valeur

PPV 2024 : des aménagements et de la complexification
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Prime de partage de la valeur
25.01.2024

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : nouveautés en matière sociale

Nouveautés 2024 en matière sociale
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : nouveautés en matière sociale

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Plafonds de sécurité sociale

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