taxe sur les véhicules

  • Publié le 15.05.2019
    Actualité
    S’agissant des véhicules entrant dans le champ d’application de la TVS, l’Administration Fiscale avait précisé que, pour relever de la catégorie des véhicules « N1 » à usage multiples, le transport des voyageurs et des marchandises devait être réalisé dans un compartiment unique.
  • Taxe sur les véhicules de société : déclaration et paiement en janvier 2019
    Publié le 24.01.2019
    Actualité
    La taxe sur les véhicules de société, TVS, est due par les sociétés de toute nature, quels qu’en soit la forme, l’objet ou la situation au regard de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés : SA, SARL, EIRL (assimilé à des EURL sur le plan fiscal) ...