téléprocédure
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Publié le 10.05.2017ActualitéUn délai supplémentaire de 15 jours par rapport aux délais légaux s’applique pour les utilisateurs des téléprocédures (télétransmission des déclarations de résultats en mode EDI ou EFI). -
Publié le 08.10.2014ActualitéExtension des obligations de télédéclaration, en toute cohérence avec l'essor des pratiques numériques dans les entreprises.